Instructeur de l'application du droit des sols (H/F)

Instructeur de l'application du droit des sols (H/F) 94 - CRETEIL

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Offre n° 198PPXN
Instructeur de l'application du droit des sols (H/F)

94 - CRETEIL - Localiser avec Mappy

Publié le 02 octobre 2025

LA DREAT recherche un/une. Instructeur de l'application du droit des sols Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme. Activités principales : - calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 : - taxe d'aménagement ; - redevance d'archéologie préventive - instruction des réclamations ; - conseil et assistance aux mairies et aux usagers ; - suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc ; - archivage Compétences : - Compétences techniques Maîtrise des outils bureautiques courants (suite Office) Connaissances de base en droit de l'urbanisme Maîtrise de la réglementation applicable en matière de fiscalité (livres III et V du code de l'urbanisme, circulaire ) et des ressources documentaires disponibles (intranet ministère) Maîtrise de l'outil ADS2007 Le poste est placé sous l'autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l'urbanisme. Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques. Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables. Le poste nécessite de développer une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages Spécificités : - Conditions matérielles de travail : bureau partagé, ordinateur portable, véhicule en pool. - Horaires : horaires de bureau, pas de saisonnalité particulière. - Télétravail : possible plusieurs jours par semaine Temps de travail réel de 36 A 38h30 heures hebdo. cdd de 3 mois avec possibilité de renouvellement selon budget.

Type de contrat
CDD - 3 Mois
Contrat travail
Durée du travail
35H/semaine Travail en journée
Salaire
  • Salaire brut : Mensuel de 2180.00 Euros sur 12.0 mois
  • Restauration

Profil souhaité

Expérience

  • 6 Mois - sur un poste similaireCette expérience est indispensable

Formation

  • Bac+2 ou équivalents Secrétariat assistanat juridique Cette formation est indispensable

Compétence

  • Réaliser une recherche documentaire

Savoir-être professionnels

  • Avoir l'esprit d'équipe
  • Etre à l'écoute, faire preuve d'empathie
  • Faire preuve de rigueur et de précision

Informations complémentaires

  • Qualification : Employé qualifié
  • Secteur d'activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Employeur

DRIEAT/DIRIF

Site internet
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

La DREAT élabore et met en œuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables. Au sein de l'unité départementale , le service urbanisme et construction durable (SUCD) porte les politiques publiques dans les domaines de l'urbanisme réglementaire, d'accessibilité et de contrôle des règles de construction. Composé d'une trentaine d'agents, il est organisé en quatre pôles.

Voir la page employeur

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    Par exemple le filtre des contrats indique le nombre d'offres par type de contrat comme ceci : CDI (210), CDD (25), etc.
    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

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    Filtres appliqués : Temps plein, Temps partiel, CDI, tout réinitialiser
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