UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE) DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS A TE (H/F)

UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE) DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS A TE (H/F) 81 - SAIX

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Offre n° 200BQNM
UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE) DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS A TE (H/F)

81 - SAIX - Localiser avec Mappy

Actualisé le 07 novembre 2025

LA CCSA (81710 SAIX) 26 communes - 23 486 habitants recrute par voie statutaire à défaut contractuelle UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE) DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS A TEMPS COMPLET Cadres d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux ou Rédacteurs territoriaux LE POSTE : Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, vous intégrez le service « Autorisation du droit des sols » de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout et vous serez chargé(s) en partenariat avec un second agent instructeur : MISSIONS : De l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme o Analyse des dossiers au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur : lecture de plans, lecture de documents d'urbanisme, vérification de la recevabilité, examen technique du dossier... o Consultation des services extérieurs et analyse des avis pour intégration au dossier o Rédaction des courriers de demandes de pièces et/ou de majoration des délais d'instruction o Echanges avec la responsable de service sur d'éventuels points spécifiques o Echanges avec les demandeurs et les professionnels de la construction et de l'aménagement o Rédaction de la proposition de décision De l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) D'informer et de conseiller le public en matière d'application du droit des sols lors de rendez-vous en présentiel ou par échanges téléphoniques (renseignement de deuxième niveau, le premier niveau étant assuré par le secrétariat des Communes pour lesquelles le service intervient) D'assister les Communes (secrétariat et élus) pour lesquelles le service intervient dans la gestion de leurs dossiers d'urbanisme D'assurer l'archivage des autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme opérationnel au sein du service instructeur De mettre à jour la couche du SIG permettant de suivre la consommation foncière générée par les autorisations délivrées MISSIONS SECONDAIRES : Plus ponctuellement, vous pourrez être sollicité(e) par la responsable de service pour participer à : La réalisation du suivi statistique des actions menées par le service L'amélioration continue du logiciel métier utilisé dans le cadre de la procédure d'instruction La mise en œuvre des procédures d'évolution du document d'urbanisme en vigueur (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) PROFIL ET EXPERIENCE : Expérience souhaitée sur un poste similaire et/ ou titulaire d'un diplôme en aménagement, urbanisme ou issu de la formation d'instructeur ADS Bonne connaissance des démarches et procédures Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques Respect des délais Qualités relationnelles et rédactionnelles, capacités d'adaptation Maîtrise des outils informatiques (SIG, Word, Excel,.) Goût pour le contact, sens du travail en équipe Sens du service public, rigueur, discrétion, organisation et autonomie REMUNERATION : Rémunération statutaire + RIFSEEP Action Sociale (CNAS) Tickets restaurant Contrat Groupe mutuelle + prévoyance Participation employeur à la prévoyance (50% de la cotisation agent) POSTE A POURVOIR AU 1er JANVIER 2026 Renseignements auprès de M. Patrick GAUVRIT DGS au 05 63 72 84 84 Adresser lettre de motivation + CV : Par mail : recrutement@communautesoragout.fr

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail
35H/semaine Travail en journée
Salaire
  • SELON GRILLE INDICIAIRE

Profil souhaité

Expérience

  • Débutant accepté

Compétence

  • Collaborer avec des partenaires institutionnels

Savoir-être professionnels

  • Faire preuve de rigueur et de précision
  • Faire preuve d'autonomie
  • Avoir le sens du service

Informations complémentaires

  • Qualification : Employé qualifié
  • Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

CCSA

50 à 99 salariés


LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT, 26 communes 23 486 habitants, bénéficie d'une situation géographique privilégiée : un carrefour entre l'agglomération de Toulouse (35 km) et celle de Castres (commune limitrophe d'une partie de son territoire).Un cadre naturel de qualité pour se détendre et se ressourcer, une politique volontariste pour développer des offres de services et de loisirs, un territoire rural qui s'engage pour associer le développement économique au développement durable.

Voir la page employeur

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