Objectif de la mission : Assurer la réception, l'enregistrement et la vérification de premier niveau des actes liés à l'installation des nouvelles municipalités, en s'appuyant sur des grilles de conformité pré-établies. 1 - Recevabilité et Enregistrement Vérifier que l'acte est transmis via l'application **@ctes** (ou par courrier pour les communes dérogatoires). S'assurer de la présence des **pièces jointes obligatoires** (ex: la convocation avec l'ordre du jour, le tableau des signatures). Classer numériquement les dossiers par commune. 2 - Contrôle sur "Dossier Type" Le gestionnaire compare l'acte reçu avec le modèle de référence 3 - Orientation Acte conforme : Archivage et validation dans le système d'information. Erreur mineure : Appel téléphonique à la mairie pour demander une pièce complémentaire. Erreur substantielle :*Rédaction d'une fiche d'alerte pour le chef de bureau (ex: défaut de parité, dépassement de l'enveloppe indemnitaire).