REFERENT JURIDIQUE ET CONTRATS (H/F)

REFERENT JURIDIQUE ET CONTRATS (H/F) 79 - CHAURAY

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Offre n° 206NFMP
REFERENT JURIDIQUE ET CONTRATS (H/F)

79 - CHAURAY - Localiser avec Mappy

Publié le 07 avril 2026
Employeur handi-engagé

FINALITES : Le référent juridique et contrats assure la sécurisation du cadre contractuel en garantissant la conformité juridique des documents liés aux processus de souscription. Il participe à la définition et à l'évolution du corpus contractuel, tout en apportant un appui juridique expert aux équipes métiers. Il maîtrise les risques juridiques, accompagne les phases de souscription et de gain de contrat, et intervient comme interlocuteur privilégié des équipes assurances du DAS SP sur toutes les questions contractuelles. ACTIVITES PRINCIPALES : - Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement.). - Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution. - Analyser les cahiers des charges, demandes d'engagement et exigences contractuelles dans le cadre des processus de souscription. - Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction. - Valider juridiquement l'ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu'à leur émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire. - Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du cadre interne. - Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant transmission au client. - Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs activités. - Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d'interprétation contractuelle, de qualification juridique ou de prise en charge. Relations professionnelles : Votre mission sera réalisée au sein de la Direction Actuariat et Data sous la responsabilité du Directeur Actuariat et Data. Relations professionnelles internes : direction distribution, pôle assurances du DAS SP, Direction gestion et relation client. INTERNE Relations professionnelles externes : cabinet de conseil, avocats.

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail
35H/semaine Travail en journée
Salaire
  • Selon profil du candidat

Profil souhaité

Expérience

  • 2 An(s) - Secteur assuranceCette expérience est indispensable

Formation

  • Bac+5 et plus ou équivalents Droit assurance - ou droit des contrats Cette formation est indispensable

Compétence

  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Autres assurances

Employeur

Logo de l'employeur TERRITORIA MUTUELLE

TERRITORIA MUTUELLE

1 ou 2 salariés

Site internet
https://www.territoria-mutuelle.fr/

Territoria Mutuelle est la première mutuelle labellisée retenue par les collectivités locales et territoriales depuis 2012 pour la protection sociale de leurs agents territoriaux. Mme Victoria LANCELOT

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