Instructeur de l'Application du droit des Sols (H/F) 47 - MARMANDE
Offre n° 207NWCV
Instructeur de l'Application du droit des Sols (H/F)
47 - MARMANDE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 28 avril 2026
**************** Pour postuler à cette offre ***************** Veuillez joindre obligatoirement une lettre de motivation avec votre CV et envoyez votre candidature avant le 24 mai 2026. Le poste : Vous êtes intégré au sein du service urbanisme communal qui instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard de la législation et des règles d'occupation des sols. Vous pouvez procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation. Missions : Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA et PD) et des certificats d'urbanismes opérationnels (CUb) : - Vérifier la complétude des demandes d'autorisation du droit des sols et leur conformité par rapport à la législation et aux règles d'urbanisme (PLU) en vigueur - Enregistrement des demandes dans le logiciel métier - Lancer les consultations, synthétiser les avis et rédiger les arrêtés et les certificats - Notifier au pétitionnaire les délais d'instruction, les demandes de pièces complémentaires - Suivre l'évolution de la réglementation et assurer une veille juridique - Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs - Gérer le contenu fusionné par le logiciel métier Oxalis pour la rédaction des arrêtés et des certificats (mise à jour des services, des modèles d'arrêté, des champs de fusion.) de tous les membres du service (agent référent) Accueil du public : - Accueil physique et téléphonique - Apporter des renseignements aux administrés et aux professionnels - Accompagner les porteurs de projet dans leur démarche administrative (documents nécessaires.) - Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, agglomération, ABF .) - Examiner la faisabilité règlementaire des avant-projets (commune, administrés, professionnels) et proposer des solutions si besoin Fiscalité : - Tenir le registre des taxes Suivi des travaux et des conformités : - Enregistrer les déclarations d'ouverture de chantier (DOC) - Enregistrer les déclarations attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et vérifier leur complétude attestations accessibilité.) - Rédiger des courriers d'incomplétude - Rédiger les attestations de contestation et de non-contestation de la DAACT en collaboration avec l'agent assermenté en police de l'urbanisme (une assermentation serait appréciée pour remplacer cet agent si besoin) Missions diverses : - Assister le chef de service dans l'évolution des documents d'urbanisme (PLU) et lors de réunions avec des porteurs de projet - Participer très occasionnelle aux commissions d'urbanisme en soirée - Participer aux clubs ADS - Assurer la continuité du service en cas d'absence de personnel Profil recherché : - Savoir-être, sens du service public - Savoir travailler en équipe - Sens de l'organisation, des priorités, rigueur, discrétion - Connaissance des procédures d'instruction et du droit de l'urbanisme - Réactivité - Capacité d'adaptation - Capacité d'analyse et de synthèse - Être force de proposition et savoir prendre des initiatives - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme - Maîtrise des outils informatiques (bureautique, SIG, Oxalis.) - Agent commissionné et assermenté auprès du tribunal judiciaire (police de l'urbanisme) serait apprécié **************** Pour postuler à cette offre ***************** Envoyez une Lettre de Motivation et un CV à l'attention de : Monsieur Le Maire de Marmande de préférence par voie électronique à : recrutement@valdegaronne.fr Par voie postale : Monsieur Le Maire de Marmande Hôtel de ville Place Clémenceau 47200 MARMANDE
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
-
35H/semaine
Travail en journée
- Salaire
- Selon règlementation en vigueur
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels Zone départementale
Profil souhaité
Expérience
- 2 An(s) - Poste similaireCette expérience est indispensable
Formation
- Bac+2 ou équivalents Droit urbanisme
Compétences
- Concevoir et gérer un projet
- Décliner les décisions du gouvernement, des élus en fonction du contexte et des enjeux locaux et définir des projets à mettre en oeuvre
- Développer et piloter un réseau d'organisations partenaires
- Impulser un projet au niveau local, national ou européen
- Optimiser les effectifs, l'adéquation et l'allocation des ressources
- Maîtrise (bureautique, SIG, Oxalis...)
Permis
- B - Véhicule légerCe permis est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Technicien
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
MAIRIE
250 à 499 salariés
Marmande est une commune de 17 500 habitants située au cœur du Sud-Ouest de la France, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulouse. Sous-préfecture et chef-lieu de canton du département de Lot-et-Garonne, elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. La ville fait partie de l'intercommunalité Val de Garonne Agglomération, qui regroupe 43 communes pour un total de 62 000 habitants.
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