Instructeur-trice du droit des sols (H/F)

Instructeur-trice du droit des sols (H/F) 31 - TOULOUSE

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Offre n° 207YCQM
Instructeur-trice du droit des sols (H/F)

31 - TOULOUSE - Localiser avec Mappy

Actualisé le 06 mai 2026

La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT31) recrute un-e agent-e contractuel-le pour une durée de 7 mois (juin-décembre 2026) au sein de son Unité Application du Droit des Sols (ADS) du Pôle d'Appui Territorial et Urbanisme (PATU) au sein du Service Territorial (ST). L'unité ADS est composée de 4 instructeurs répartis en 2 binômes (projets de compétence Etat d'énergies renouvelables, projets de compétence Etat hors énergies renouvelables) et pilotée par un chef d'unité. Dans ce cadre, vous aurez en charge, en tant qu'instructeur-trice ADS : - d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, permis de démolir) relevant de la compétence du Préfet hors énergies renouvelables : projets de l'État, de ses établissements publics et concessionnaires (ex. universités, gendarmeries, hôpitaux.) de la réception du dossier jusqu'à la rédaction des arrêtés et l'archivage ; - de contribuer, en appui et en suppléance au sein de l'équipe ADS, à l'instruction portant sur des ouvrages de production d'énergie renouvelable (centrales photovoltaïques terrestres ou flottantes, unités de méthanisation, production d'hydrogène, etc.). Les projets instruits nécessitent un travail en transversalité avec les services techniques de la DDT et les partenaires externes.

Type de contrat
CDD - 7 Mois
Contrat travail
Durée du travail
35H/semaine Travail en journée
Salaire
  • Salaire brut : Mensuel de 1823.04 Euros sur 12.0 mois
  • Indemnité transports
  • Restauration
  • Complémentaire santé
Déplacements
Déplacements : Ponctuels

Profil souhaité

Expérience

  • 2 An(s)Cette expérience est indispensable

Formation

  • Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit urbanisme - droit public / urbanisme Cette formation est indispensable

Compétences

  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
  • Cartographie et SIG
  • Comprendre, interpréter des données et documents techniques
  • Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Droit public
  • Gérer les relations avec les autorités locales
  • Normes environnementales
  • Principes de l'aménagement du territoire
  • Travailler en groupe, en réseau
  • Urbanisme
  • Utilisation de GPS et cartes topographiques

Permis

  • B - Véhicule léger

Savoir-être professionnels

  • Avoir l'esprit d'équipe
  • Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
  • Faire preuve de rigueur et de précision

Informations complémentaires

  • Qualification : Agent de maîtrise
  • Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

500 à 999 salariés

Voir la page employeur

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