JURISTE FONCIER (H/F) 74 - Allonzier-la-Caille
Offre n° 208GTXC
JURISTE FONCIER (H/F)
74 - Allonzier-la-Caille - Localiser avec Mappy
Actualisé le 08 juin 2026
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Vos missions principales pour ce CDD de 6 MOIS 1. Piloter l'ensemble des actes de cessions de l'EPF 74 en lien avec les différents services de l'EPF 74 : préparations des délibérations, calcul de TVA, lien avec les notaires, avec les collectivités, compilation et contrôle de l'ensemble des pièces nécessaires, relecture et corrections des actes. 2. Conseiller et sécuriser les collectivités membres pour leurs demandes en notamment matière de : - Actes de disposition et d'administration des biens des personnes publiques - Procédures exceptionnelles d'acquisition et cession de domanialités : biens vacants et sans maître, en étant d'abandon manifeste, régularisation de voirie, etc.. 3. Effectuer une veille juridique et partager les évolutions réglementaires, notamment en lien avec la Newsletter mensuelle du Pôle Juridique. - Formation Diplômé en droit immobilier et/ou notarial ou compétences similaires - Expérience indispensable et connaissances en fiscalité immobilière obligatoire - Rigueur, réactivité, excellent rédactionnel, sens du service, esprit d'équipe, curiosité
- Type de contrat
-
CDD - 6 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
Temps partiel - 7H25/semaine
Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 2800.0 Euros à 3200.0 Euros sur 12 mois
- Titres restaurant / Prime de panier
- Complémentaire santé
- 13ème mois
- Déplacements
- Déplacements : Jamais
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Formation
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit immobilier
Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
- Droit public
Informations complémentaires
- Qualification : Agent de maîtrise
- Secteur d'activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Employeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SA
20 à 49 salariés
Mme Marlène Chancrin
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