Ouvert aux contractuels ; Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Rattaché(e) à la direction du Pôle territoire, vous intervenez en appui opérationnel quotidien. Bien que la commune dispose d'un service juridique centralisé, votre mission est de garantir une expertise juridique de proximité, indispensable au suivi des projets d'aménagement et à la mise en œuvre technique des dossiers d'urbanisme. Vous agissez en véritable partenaire des projets de la ville, au cœur de la fabrique urbaine, avec une interface riche entre élus, services, aménageurs et prestataires. Missions principales ; Accompagnement opérationnel des projets (ZAC) : Apporter un conseil juridique régulier et à l'échelle fine sur le suivi de la ZAC, notamment pour la validation des fiches de lots et le suivi technique des négociations avec les porteurs de projets et le concessionnaire. Appui juridique quotidien : Apporter un conseil juridique opérationnel en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en articulation avec le service juridique de la ville sur les dossiers transversaux. Procédures foncières et contentieuses : Participer à la stratégie foncière (suivi des droits de préemption, servitudes) et assurer le suivi opérationnel des contentieux en lien avec l'avocat et le service juridique. Instruction des autorisations d'urbanisme : En appui aux instructeurs du service, assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.) pour les dossiers à enjeux ou en complément de l'activité courante. Police de l'urbanisme et RLP : Assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures de police de l'urbanisme (constatations, arrêtés, suivi des infractions) et garantir l'application du Règlement Local de Publicité (RLP). Gestion fiscale et transversalité : Piloter la gestion fiscale de l'urbanisme (CCID, TLPE, taxes d'aménagement) en travaillant en étroite collaboration transversale avec le pôle ressources pour garantir l'efficacité du recouvrement et du suivi statistique. Veille et sécurisation : Garantir la conformité réglementaire des procédures d'urbanisme, des délibérations et des documents partenariaux, tout en participant à la doctrine interne d'application du PLU. Compétences requises Techniques : - Maîtrise approfondie du Code de l'urbanisme, des procédures ADS et des spécificités juridiques liées aux ZAC (conventions de concession, fiches de lots). - Expertise en droit de l'aménagement, droit foncier et droit de l'environnement. - Connaissance des procédures de police de l'urbanisme et gestion des infractions. - Maîtrise de la fiscalité locale de l'urbanisme (CCID, TLPE, TA). Transversales et relationnelles : - Aptitude confirmée au travail en "mode projet" et en transversalité (collaboration avec le service juridique, le pôle ressources, les aménageurs et les architectes). - Excellentes capacités rédactionnelles et de négociation (fiches de lots, notes techniques). - Rigueur technique, sens de l'organisation et réactivité face aux besoins immédiats du terrain. Diplôme et expérience : - Master 2 en droit public, urbanisme, aménagement ou foncier. - Expérience confirmée en collectivité territoriale ou structure d'aménagement, avec une capacité d'autonomie immédiate sur les dossiers opérationnels. Ce qui fait la différence : Autonomie et confiance : Vous gérez votre emploi du temps et l'organisation de vos dossiers en responsabilité, avec une grande liberté d'initiative. Conditions de travail flexibles : Nous privilégions une organisation agile, adaptée à vos besoins et aux impératifs du service (gestion du temps de trava