Instructeur ADS - Application du Droit du Sol (H/F) 40 - TARTAS
Offre n° 211GVHP
Instructeur ADS - Application du Droit du Sol (H/F)
40 - TARTAS - Localiser avec Mappy
Actualisé le 16 juillet 2026
Nous sommes à la recherche, pour notre service urbanisme, d'un Instructeur ADS Poste à pourvoir à compter de septembre 2026 Date limite de candidature : 31/08/2026 Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme, vos missions consisteront à : - Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; - Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ; - Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ; - Gérer des Déclarations d'Intention d'Aliéner Vos activités : - Instruction des demandes d'occupation du sol : * Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ; * Appréhender un projet sur le terrain ; * Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ; * Veiller au respect des règles d'accessibilité ; * Suivre l'évolution de la réglementation ; - Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme : * Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ; * Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés); * Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ; - Accueil et information des pétitionnaires et du public : * Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) - Activités liées au poste : * Instructions des actes ; * Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ; * Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ; * Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ; * Enregistrement et classement des dossiers *****Attention pas de possibilité de logement*****
- Type de contrat
-
CDD - 6 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
35H/semaine
Travail en journée
- Salaire
- Selon grille fonction public territoriale
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels
Profil souhaité
Expérience
- 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Formations
- Bac+2 ou équivalents Aménagement territoire
- Bac+2 ou équivalents Droit urbanisme
Compétences
- Collaborer avec des partenaires institutionnelsCette compétence est indispensable
- Droit et fonctionnement des collectivités localesCette compétence est indispensable
- Rédiger des documents techniques en respectant les normes en vigueurCette compétence est indispensable
- Réglementations de la constructionCette compétence est indispensable
- UrbanismeCette compétence est indispensable
- Vérifier la conformité d'une réalisation avec un cahier des chargesCette compétence est indispensable
- Vérifier la conformité des projets aux règles d'urbanisme et servitudes existantesCette compétence est indispensable
Permis
- B - Véhicule légerCe permis est indispensable
Savoir-être professionnels
- Avoir le sens du service
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de rigueur et de précision
Informations complémentaires
- Qualification : Technicien
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
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