Responsable - Instructeur du service Application Droit des Sols (H/F) 89 - AVALLON
Offre n° 212FPJJ
Responsable - Instructeur du service Application Droit des Sols (H/F)
89 - AVALLON - Localiser avec Mappy
Actualisé le 23 août 2026
Soyez parmi les 1ers à postuler
Sous l'autorité du Président et sous l'autorité fonctionnelle de la direction générale des services, le responsable - instructeur du service ADS assure le pilotage, l'organisation, l'instruction et le suivi de l'activité du service chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes adhérentes au service. MISSIONS PRINCIPALES - Pilotage et organisation du service Application du Droit des Sols (ADS), - Pilotage et suivi de la prestation d'instruction ADS externalisée, - Instruction des autorisations du droit des sols, notamment des dossiers complexes ou nécessitant une expertise particulière, - Rédaction et sécurisation des actes en contrôlant la qualité juridique et rédactionnelle des actes produits par le service et / ou le prestataire, - Conseil et accompagnement des communes adhérentes, - Relations avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Yonne et les partenaires institutionnels (ABF.), - Veille règlementaire et évolution des pratiques, - Gestion administrative, financière, suivi et archivage. MISSIONS ANNEXES - Participer aux réunions relatives à ses missions, selon les nécessités de service ou à la demande de la direction hiérarchique et fonctionnelle, - Participer aux réunions avec les communes adhérentes et aux réseaux professionnels en lien avec l'activité du service, - Contribuer aux projets et réflexions transversales de la collectivité dans son domaine de compétences, - Participer à l'amélioration continue du fonctionnement du service.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
35H/semaine
Travail en journée
- Conditions de travail
-
Déplacements professionnels
En contact avec du public - Salaire
- Rémunération selon grille de la fonction publique
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels Zone départementale
Profil souhaité
Expérience
- 12 MoisCette expérience est indispensable
Formations
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit urbanisme Cette formation est indispensable
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public
Compétences
- urbanisme, aménagementCette compétence est indispensable
- droit public
Savoir-être professionnels
- Avoir le sens du service
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
- Faire preuve de sens des responsabilités
Informations complémentaires
- Qualification : Technicien
- Secteur d'activité : Accueil de jeunes enfants
Employeur
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