Référence CSP: 2025-1828867  La cellule d'anonymisation occupe un rôle particulièrement important pour la mise à disposition du public des décisions de justice, tant de la Cour de cassation que des juridictions du fond, afin de les rendre accessibles et de contribuer à la sécurité juridique. En effet, il existe un enjeu fondamental d'équilibre entre la publicité des décisions et la protection des données personnelles des personnes physiques citées dans la décision. Pour ce faire, sous la direction du responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données et sous le contrôle de la responsable de la cellule de l'anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation, l'adjoint(e) administratif(ve) assure principalement les missions suivantes : - il(elle) est responsable de l'anonymisation des décisions de justice éventuellement enrichies (rapports, avis, annexes) destinées à être publiées sur internet (site de la Cour de cassation, site Légifrance .) ; - il(elle) effectue les contrôles et annotations (reconnaissance de termes à occulter) des décisions de justice et autres documents, nécessaires à leur mise en open data, après leur traitement par le logiciel d'anonymisation ; - il(elle) procède ainsi à une relecture attentive des documents et s'assure du respect des règles d'anonymisation. Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.