Contexte : Il ressort des préconisations de la CNIL que la mutualisation est une solution particulièrement adaptée pour les plus petites entitées ; le client a décidé d?externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) par le biais d?un groupement de commande. MISSIONS ? Garantir la conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. ? Bénéficier d?une expertise spécialisée en protection des données. ? Mutualiser les coûts et les ressources entre les petites entités membres. Sensibilisation et formation ? Organisation d?ateliers (1 par an) pour les employés, agents, et sous-traitants sur : o Les obligations RGPD. o La gestion des risques. o Les bonnes pratiques en matière de protection des données. ? Création de supports (guides, fiches pratiques, FAQ) adaptés aux spécificités des entités Tenue du registre des traitements ? Audit initial des traitements existants dans chaque entité et service. ? Mise à jour régulière du registre ? Centralisation des registres pour les entitées. Analyse d?impact (PIA) ? Réaliser des PIA pour les traitements à risque (ex : vidéosurveillance, gestion des aides sociales, données de santé). ? Accompagner et conseiller les services dans la rédaction et la mise à jour des PIA. Gestion des violations de données ? Mise en place d?un processus de détection, notification (à la CNIL sous 72h si nécessaire), et documentation des violations. ? Rédaction de procédures internes pour les agents. Conseils juridiques et techniques ? Veille réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, jurisprudence CNIL). ? Conseil sur les contrats avec les sous-traitants (clauses RGPD obligatoires). ? Coopérer avec l?autorité de contrôle et faire office de point de contact (réponses aux demandes, inspections). ? Sécurisation des systèmes d?information (en lien avec DSIN) Coordination avec les services ? Point mensuel avec les référents RGPD de chaque entité et du groupement. ? Réunions trimestrielles avec la direction du groupement pour faire un bilan des actions. Livrables attendus Rapport d?audit initial des traitements max 6 mois Registre des traitements mis à jour PIA pour les traitements à risque Rapport annuel de conformité RGPD Supports de sensibilisation Politique de confidentialité Analyse de la conformité des outils numériques