Juriste Réponses à Appels d'Offres F/H - Droit, fiscalité (H/F)

Juriste Réponses à Appels d'Offres F/H - Droit, fiscalité (H/F) 93 - Saint-Denis

Postuler à l'offre Juriste Réponses à Appels d'Offres F/H - Droit, fiscalité (H/F)
  • Ajouter cette offre à ma sélectionOffre ajoutée à ma sélection
    • Imprimer le détail de l'offre Juriste Réponses à Appels d'Offres F/H - Droit, fiscalité (H/F)
    • Localiser le lieu de travail de l'offre Juriste Réponses à Appels d'Offres F/H - Droit, fiscalité (H/F)
    • Signaler cette offre

Offre n° 2528262
Juriste Réponses à Appels d'Offres F/H - Droit, fiscalité (H/F)

93 - Saint-Denis - Localiser avec Mappy

Actualisé le 01 juin 2026

Descriptif du poste:   Description du poste Missions principales :   1) Contribution juridique aux réponses à appels d'offres relatives à la mise en concurrence des services de transport ferroviaires voyageurs : * En phase de pré appel d'offres : * étudie les modalités de réponse à l'appel d'offres (société dédiée, SPV, JV, sous-traitance, co-traitance) ; * élabore les schémas contractuels permettant d'organiser les responsabilités et missions des différents acteurs en fonction du mode de réponse retenu ; * le cas échéant, participe à la rédaction et à la négociation des conventions de groupement, des term sheet de pactes d'actionnaires et des sous contrats. * En phase de réponse à appel d'offres : * analyse les dossiers de consultation et cahiers des charges ; * prépare les pièces juridiques de la candidature ; * identifie les risques et points de vigilance à prendre en compte dans la construction de l'offre ; * prépare les pièces juridiques de l'offre (mémoire juridique, synthèse du montage juridique, projets de sous-contrats, garantie maison-mère, garanties financières) ; * rédige et motive les amendements contractuels ; * assure la relecture juridique des pièces de l'offre ; * rédige les avis juridiques destinés aux instances de gouvernance de SNCF Voyageurs (Conseil d'administration, comités des engagements ...) et participe à ces instances ; * participe aux réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ; * participe, le cas échéant, à la mise au point des contrats.   2) Assurer le cas échéant le pilotage et la gestion des précontentieux et contentieux afférents aux Réponses à Appels d'Offres   3) Contribution juridique aux phases de mobilisation à la suite du gain de contrats d'exploitation de services de transport ferroviaires de voyageurs : * Rédaction et négociation de la documentation contractuelle nécessaire au démarrage de l'exploitation des services concernés : contrats d'assistance technique, contrats d'interface, contrats de coopération, contrats de partenariat, etc. * Analyse et rédaction de réponses juridiques opérationnelles en réponse aux sollicitations de la Direction de la mobilisation et aux dirigeants des filiales de SNCF Voyageurs.   4) Appui juridique en matière de droit public des affaires aux entités relevant de SNCF Voyageurs : * Analyse et rédaction de réponses juridiques opérationnelles en réponse aux sollicitations des services clients de la Direction juridique et conformité de SNCF Voyageurs * Contribution à l'établissement et à la diffusion de la doctrine juridique de SNCF Voyageurs. * Veille juridique dans le domaine des contrats publics.   5) Assurer un reporting régulier auprès de la Responsable du Département Profil recherché:   Profil recherché Aptitudes et compétences :   Titulaire d'un Master 2 de droit public des affaires - 5 ans d'expérience minimum sur poste équivalent Intérêt et bonne compréhension des mécanismes contractuels, économiques et plus généralement, du fonctionnement des entreprises commerciales et du monde des affaires. Très bonne aptitude à la rédaction et à la négociation contractuelle. Rigueur, pragmatisme, méthode, capacité d'écoute et d'analyse, dynamisme, autonomie et forte capacité de travail en équipe. Disponibilité et capacité à travailler dans des délais courts et à absorber des pics d'activités.   Conditions d'exercice : * Poste exercé dans un espace de travail en open space et flex office, basé à Saint-Denis * Equipes pouvant réaliser jusqu'à 3 jours de télétravail * Déplacements fréquents en France * Interactions régulières avec des Directions de développement commercial (en particulier, Direction des Réponses à Appels d'Offres, Direction de la Mobilisation, Direction Finances et Contrats), les Directions Centrales (en particulier la Direction Financière, la Direction des Achats, la Direction des Affaires Fiscales et la Direction des Assurances du Groupe) et les dirigeants des filiales de SNCF Voyageurs.

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Salaire
  • A négocier

Profil souhaité

Expérience

  • 10 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Employeur

SNCF ACT


"La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'entreprise ferroviaire publique française, officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du 31 août 1937. Elle est notamment présente dans les domaines du transport de voyageurs, du transport de marchandises et réalise la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau ferré national appartenant à l'État. La SNCF est une socié...

D'autres offres peuvent vous intéresser :

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste Legal Counsel - H/F

    LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER  - 92 - RUEIL MALMAISON

    MAYOLY est un groupe pharmaceutique français, acteur international de la santé grand public qui a toujours su se réinventer avec succès et se transformer pour répondre aux évolutions de notre...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 18 jours Soyez parmi les 1ers à postuler

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste F/H

    SYNERGIE  - 92 - LA GARENNE COLOMBES

    Notre client, est un acteur majeur dans la transition énergétique Au sein d'une équipe d'une dizaine de personnes composée de juristes et de paralegal, vous êtes en charge d'un portefeuille d'une...

    Intérim  - Temps plein

    Publié il y a 20 jours

    Intérim
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste transport alternance (H/F)

    COURSES WARNING  - 77 - Compans

    Tu souhaites acquérir une expérience significative en tant que Juriste généraliste ? Tu recherches un poste te permettant de mettre à profit tes compétences et offrant de réelles perspectives...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 17 jours Soyez parmi les 1ers à postuler

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Assistant Juriste (H/F)

    AUDIT EXPERTISES CONSULTANT  - 75 - PARIS

    Alternance - Juriste H/F droit des sociétés en cabinet comptable - Contrat en alternance (pro ou apprentissage - 12/24 mois) - Master 1 ou Master 2 (BAC+4/5) - Juridique : juriste droit des sociétés...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 26 jours

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : FLATCHR(déjà vu)

    Juriste contrats confirmé(e) Antony (92) - (H/F)

    92 - Antony

    Dans le cadre du développement de notre activité, nous recherchons un(e) juriste spécialisé(e) en droit des contrats, capable d’intervenir sur des dossiers complexes et d’accompagner les équipes...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a 18 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : plusieurs partenaires(déjà vu)

    Juriste Droit des Sociétés F/H - Droit, fiscalité (H/F)

    Robert Half International France  - 92 - Garenne-Colombes

    Descriptif du poste: Votre rôle en tant que Juriste Droit des Sociétés F/H vous serez amené(e) à prendre en charge, en parfaite autonomie, un portefeuille d'une centaine de filiales de droit...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a 17 jours

    CDD
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : APEC(déjà vu)

    Juriste droit des affaires ) F/H - Droit, fiscalité (H/F)

    Groupe Salins  - 92 - Clichy

    Descriptif du poste: Le Groupe Salins recrute un juriste en droit des affaires H/F dans le cadre d'un CDI. Localisé (e) au sein de notre siège social à Clichy-La-Garenne (92), vous serez rattaché(e)...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a 14 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HANDICAP_JOB(déjà vu)

    JURISTE PROTECTION JURIDIQUE (H/F)

    92 - Courbevoie

    Nous recherchons pour le compte de notre client, acteur majeur du secteur de l'assurance, reconnu pour son engagement en faveur de la diversité, un JURISTE (F/H) - Protection Juridique en intérim...

    Intérim  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    Intérim
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HANDICAP_JOB(déjà vu)

    Juriste NTIC (H/F)

    94 - Créteil

    Au sein de la Direction juridique du Groupe, rattaché(e) au Responsable juridique du Pôle, vous aurez pour tâche de fournir l’assistance et l’expertise dans les domaines de l’IT et des nouvelles...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a 19 jours

    CDD
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : APEC(déjà vu)

    Juriste Droit Commercial F/H - Droit, fiscalité (H/F)

    TESSI DOCUMENTS SERVICES  - 92 - Boulogne-Billancourt

    Descriptif du poste: DESCRIPTION Rattaché(e) à la direction juridique du groupe et au sein du pôle droit commercial, vous accompagnez les équipes opérationnelles de nos différentes filiales dans...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a 26 jours

    CDD
    Non renseigné

Afficher plus d'offres

Découvrez d'autres services web

  • Réussir son CV et sa lettre de motivation

    Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

  • B.A.BA Entretien

    Apprenez à préparer votre prochain entretien.

  • Informations sur le marché du travail

    Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

  • Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié

    Estimez vos droits aux allocations et aides.

  • Voir plus de services (Emploi store)

Service indisponible

Offres partenaires

France Travail améliore la transparence du marché du travail en vous proposant plus d'opportunités d'emploi grâce à ses partenaires

En savoir plus

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

  • Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

    • « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre »
      ou
    • « Lieu de travail ».

    Dans le champ « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre », vous pouvez saisir, par exemple, « serveur », « anglais », « brasserie » en tapant sur la touche « entrée » entre chaque mot. Vous recherchez une offre précise ? Saisissez directement sa référence, par exemple 049RSNK.

    Dans le champ « lieu de travail », vous avez la possibilité de saisir une commune, un département, une région, un pays ou un continent.

    Vous recherchez des offres sur une commune et ses alentours ?
    Vous pouvez y associer un rayon de recherche compris entre 0 et 100 km (par défaut la valeur sélectionnée est de 10 km).
    Si vous recherchez des offres sur deux départements, vous devez alors effectuer deux recherches séparées.
    Lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ; la liste des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche est restituée.

  • Si besoin, vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en sélectionnant des filtres et critères présents sous les critères de recherche. 

    La recherche est relancée avec le filtre quand vous cliquez sur le bouton « APPLIQUER LE FILTRE » ou quand le filtre se ferme. 
    Pour certains d'entre eux, un compteur indique le nombre d'offres correspondant. 
    Par exemple le filtre des contrats indique le nombre d'offres par type de contrat comme ceci : CDI (210), CDD (25), etc.
    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

    Si vous obtenez trop peu de résultats, vous pouvez supprimer certains mots-clés ou certains filtres et critères et relancer votre recherche. 
    Les filtres appliqués à votre recherche apparaissent de la façon suivante : 
    Filtres appliqués : Temps plein, Temps partiel, CDI, tout réinitialiser
    Vous pouvez supprimer les filtres un par un ou tout réinitialiser en cliquant sur le bouton « Tout réinitialiser ». 

  • La liste des offres d'emploi est restituée par ordre de pertinence. Cela veut dire que les offres d'emploi répondant le plus à vos critères s'affichent en premier.
    Vous avez renseigné le champ « Lieu de travail » ? La liste restitue les offres répondant le plus à vos critères. Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

    Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur : Afficher la carte.
    La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur : Afficher plus d'offres
    Vous avez également la possibilité de changer le « classement » des offres : vous pouvez par exemple les trier par date.

  • Pour chaque offre d'emploi restituée dans la liste, s'affichent : l'intitulé du poste, le lieu de travail, la nature du contrat et la durée de travail, le nom de l'entreprise si précisé, les 200 premiers caractères du descriptif du poste, la date de publication de l'offre.
    Vous accédez au détail d'une offre en cliquant sur son intitulé ou sur le logo sur la gauche. Vous retrouvez :

    • le détail du poste recherché et les éléments de contrat
    • le détail du profil du candidat recherché par l'entreprise
    • les modalités pour répondre à cette offre
    • la présentation de l'entreprise (si présente)
    • les informations complémentaires le cas échéant
  • Depuis la page de résultats de recherche ou depuis le détail d'une offre consultée, vous pouvez ajouter la ou les offres de votre choix à votre sélection. Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter cette offre aux favoris.

    Vous les retrouverez ainsi dans votre espace personnel, rubrique « Ma sélection d'offres ».

  • Gagnez du temps et évitez de ressaisir les critères de votre recherche à chaque visite ! Pour cela, cliquez sur le bouton « Créer une alerte » : 


    Donnez un nom à votre recherche.
    Retrouvez-la dans la rubrique « Mes alertes emploi » de votre espace personnel.
    Vous souhaitez recevoir par e-mail les nouvelles offres d'emploi liées à votre recherche ? Cliquez sur le lien « Activer la réception ».

  • Depuis le détail de l'offre d'emploi, vous pouvez l'ajouter à votre sélection, l'envoyer à un ami, l'imprimer, localiser le lieu de travail et la signaler en cliquant sur :
    Voir plus d'options de partage
    France Travail effectue systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres diffusées. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur « Signaler cette offre ».

  • En fonction de la recherche réalisée, France Travail peut vous afficher des suggestions de recherche d'offres. Ces suggestions sont calculées en fonction des critères que vous avez saisis. 
    Par exemple si vous cherchez un métier d'ouvrier agricole, France Travail peut vous proposer : 
    Les suggestions élagueur, viticulteur, apiculteur, conseiller agricole

Motif du signalement

Nous effectuons systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres que nous diffusons. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler.

Motif:

Nous vous rappelons que le signalement abusif est strictement interdit.

Pour tout signalement concernant des informations inexactes ou une offre déjà pourvue, rendez-vous auprès de votre agence France Travail ou contactez-nous

Pour toute information concernant le droit du travail, consultez les fiches pratiques du Ministère du travail

Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Le signalement de l'offre a bien été effectué.
Ensemble soyons vigilants : retrouvez tous nos conseils.

Envoyer à  un ami

Tous les champs sont obligatoires

Bonjour,
Voici une offre parue sur le site francetravail.fr susceptible de vous intéresser.
A bientôt.
Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Votre courriel a bien été envoyé.
Votre destinataire va recevoir un courriel contenant un lien vers cette offre.