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CHARGÉ(E) DE L'INSTRUCTION ET DE LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR (H/F) 84 - Vaucluse
Offre n° 2714304
CHARGÉ(E) DE L'INSTRUCTION ET DE LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR (H/F)
84 - Vaucluse
Publié le 22 août 2024
Référence CSP: MINT_BA084ATC-89412 Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires) Vos activités principales : Au sein du Pôle séjour du Bureau de l'immigration et de l'asile (BIA), le chargé de l'instruction et de la délivrance des titres de séjour est en charge : - de l'instruction et de la délivrance des demandes de titres de séjour ; - de l'accueil des usagers ; - de la préparation des décisions et la mise en œuvre des procédures adaptées : transfert et réception de dossiers, envoi au centre de fabrication, réception des titres, etc. ; - de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité dans le cadre de l'instruction des demandes; - de l'évaluation des personnes se disant mineures étrangères non accompagnées sur le territoire, dans le cadre du soutien au service - de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental ; - d'apporter son concours à la cellule juridique si besoin. Ces activités sont exercées dans le respect de la réglementation en vigueur et des engagements fixés par le référentiel Qual-e-pref Votre environnement professionnel : Activités du service Au service des administrés, la DCL (direction de la citoyenneté et de la légalité) délivre tous documents indispensables à la circulation des biens et des personnes dans le cadre défini par les lois et les règlements en vigueur. Elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections politiques et professionnelles et du droit des étrangers. La DCL exerce, sur les actes des collectivités territoriales, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire institués par la loi du 2 mars 1982. Elle est également chargée de la coopération intercommunale. La DCL comprend 2 bureaux (élections et BIA), un service (collectivités territoriales) et la plateforne nationale pour l'instruction des autorisation de travail des travailleurs saisonniers étrangers. . Le BIA est chargé de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux étrangers domiciliés en Vaucluse : - instruction et délivrance des titres de séjour et titres pour mineurs ; - examen des demandes d'admission exceptionnelle au séjour ; - examen des demandes de regroupement familial ; - décisions de refus des demandes ne remplissant pas les conditions réglementaires ; - mesures d'éloignement ; - contentieux des décisions défavorables.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Préfecture de Vaucluse
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