Référence CSP: O029250/922000344 Coordonner les missions du service. 1/ Organisation et planification des instances communales et intercommunales : - Définir et mettre en ½uvre les procédures et processus décisionnels, en lien avec la DG. - Assurer la préparation matérielle et l'assistance aux séances des conseils; secrétariat de séance (vérification du quorum, décompte des votes...) et illustration visuelle (diaporama). - Établir le calendrier des instances délibérantes (conseils, comité) et non délibérantes (bureaux, commissions...), communales et intercommunales. 2/ Garantie des processus décisionnels : - Assurer la centralisation et le contrôle des projets d'actes; la convocation des élus, l'expédition des ordres du jour et des notes de synthèse. - Mettre en forme les délibérations, gérer les actes des exécutifs locaux (décisions, arrêtés). - Garantir le caractère exécutoire des actes (publicité ; transmission en préfecture). - Assurer l'information des administrés, via la constitution de documents périodiques (RAA), la tenue des registres, l'accueil et le renseignement du public, la mise en ligne d'informations sur l'intranet et l'internet... - Rédiger les comptes-rendus des séances des conseils et bureaux. 3/ Mission de conseil et de sécurisation juridique - Assurer le conseil juridique aux services en amont de l'élaboration des actes. - Mettre au point, développer et exercer un contrôle interne de légalité sur les projets d'actes (délibérations ou actes pris dans le cadre de la délégation des assemblées délibérantes aux exécutifs locaux, arrêtés) et de conventions. - Assurer une veille juridique sur le secteur considéré - fonction d'alerte. - Suite aux renouvellements électifs : veiller à la régularité de l'installation des instances, accueil des nouveaux élus, prise des actes de délégations et suivi tout au long du mandat. - Gérer les représentations dans les organismes extérieurs. 4/ Animation du service et encadrement des agents - Assurer la gestion budgétaire du service, commande publique. 5/ Actions relatives à l'amélioration et à l'adaptation du Service Public - Promouvoir une dynamique d'innovation et d'amélioration de la qualité du Service Public par la mise en place de projets transversaux de modernisation des procédures administratives (ex : dématérialisation). Accompagnement des services dans le changement. Suivi et évaluation des procédures mises en ½uvre. - Développement avec les différents services des solutions opérationnelles et informatiques permettant le recueil de l'information relative aux instances, à destination des services (intranet) et du public (internet), et notamment l'OPEN DATA Responsabilités et missions sécurité intégrées aux activités précitées