Référence CSP: MINT_BA075ATB-109828 Groupe RIFSEEP : 2 NBI : non Vos activités principales : Vos activités principales :              => Instruire les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale en fonction des critères d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs.                                                => Participer au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial ou cinématographique (CDAC) de Paris : - Contrôler les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ou cinématographique et examiner de la recevabilité des dossiers avant enregistrement, - Organiser les réunions de la CDAC, rédiger le procès-verbal et les décisions, - Apporter des conseils aux demandeurs et partenaires , - Participer au traitement du contentieux , - Élaborer des documents en matière d'aménagement commercial (rapport d'activités, notes.)      => Veiller à la qualité et à la sécurité juridique des procédures             => Instruire les demandes d'habilitation            => Pré-instruire les demandes d'agréments (articles L.510-1 et suivants du code de l'urbanisme concernant la procédure d'agrément pour la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l'extension de locaux à usage industriel, administratif, technique, scientifique, d'enseignement ou d'entreposage ; - Activités du service : L'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) assure la mise en œuvre des politiques publiques relatives à ses missions : urbanisme, aménagement, patrimoine, site et paysage, droit des sols, environnement, etc. Elle comprend trois services :             - Aménagement durable et connaissance des territoires             - Patrimoine, paysage et droit des sols ;             - Utilité publique et équilibre territoriaux. - Composition et effectifs du service Le service comprend 13 agents : Pôle « patrimoine, paysage et qualité de la construction » (1A, 3B, 1C) et Pôle « droit des sols »(2A, 3B, 2C) + 1 chef de service (A). - Liaisons hiérarchiques Au sein de l'unité départementale, le service « Utilité publique et équilibres territoriaux » comprend 2 pôles : le pôle « agrément et aménagement commercial » (3 agents) et le pôle «Urbanisme d'utilité publique » (4 agents). - Liaisons fonctionnelles avec partenaires internes et externes : ville de Paris, prestataires, maîtres d'ouvrage, cabinets conseil, architectes et paysagistes conseils.