Responsable juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F) 90 - Trévenans
Offre n° 3090700
Responsable juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F)
90 - Trévenans - Localiser avec Mappy
Publié le 27 mai 2026
Descriptif du poste: Activités principales Conseil et sécurisation juridique * Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services * Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement * Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision * Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières Gestion des contentieux et précontentieux * Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs * Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales * Gérer les réclamations et litiges patients/usagers * Participer aux expertises médicales et procédures amiables Veille juridique et réglementaire * Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données * Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés * Mettre à jour les procédures internes Rédaction et validation d'actes Rédiger et contrôler : * Conventions, * Délibérations, * Décisions administratives, * Protocoles, * Contrats et partenariats. * Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique Gouvernance et conformité Participer à la gestion des risques juridiques Contribuer aux démarches de conformité : * RGPD, * Déontologie, * Transparence, * Droits des usagers. * Accompagner les projets stratégiques de l'établissement Formation et accompagnement des équipes * Sensibiliser les équipes aux risques juridiques * Concevoir et animer des formations internes * Conseiller les cadres dans la mise en oeuvre réglementaire Profil recherché: Diplômes Diplômes : Master en Droit de la Santé Prérequis Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale » Technique de médiation, Autonome à l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers, Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD, Capacité à s'exprimer en public, Sens de l'organisation, Respect de la confidentialité, Savoir-être Rigueur Discrétion professionnelle Sens du service public Réactivité Diplomatie Capacité d'anticipation Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Salaire
- 30 - 35 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Activités hospitalières
Employeur
L'HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Qui sommes-nous ? Né de la fusion de deux établissements et ouvert en 2017, l'Hôpital Nord Franche-Comté est un établissement moderne et récent. L'ensemble des sites est doté d'équipements à la pointe de la technologie qui vous permettront d'exceller dans votre spécialité. Situé en Franche-Comté, il est proche de la frontière Suisse et de l'Allemagne et est desservi par l'aéroport de Bâle et une gare TGV. Notre établissement propose un environnement de travail ressou...
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