Chargé des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation glementation F/H - Formation initiale et continue (H/F) 91 - Orsay
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Offre n° 3111992
Chargé des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation glementation F/H - Formation initiale et continue (H/F)
91 - Orsay - Localiser avec Mappy
Publié le 28 mai 2026
Descriptif du poste: Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure * la coordination, la mise en œuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l'admission à la délivrance des diplômes, au périmètre « composantes », au périmètre des établissements partenaires pour l'offre accréditée ; * la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d'examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations ; * le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception); * la modélisation et le suivi de l'offre de formation accréditée Paris-Saclay et celle propre à l'établissement; * la préparation, le suivi et la mise en œuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités. Le/la Chargé·e des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collaboration étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles. Missions principales de l'agent : * Expertise juridique et réglementaire * Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d'enseignement supérieur * Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles * Sécuriser les procédures et leur mise en œuvre (admission, examens, diplômes.) * Contribuer à la gestion des recours et situations sensibles, en lien avec les experts juridiques * Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction * Rédiger des notes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiques à destination des équipes * Préparation des instances et production normative * Rédiger les projets de délibérations et documents soumis aux instances(CFVU, CA, CAC.) * Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes * Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises * Participer à l'organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions) Type du contrat : CDD 3 ans Date de prise de poste : 15/09/2026 Profil recherché: Connaissance, savoir : * Connaissance approfondie du droit public et administratif ; * Maîtriser la réglementation en matière de Scolarité et Formation ; * Connaître l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement supérieur ; * Maîtriser l'organisation, le fonctionnement et les statuts de l'établissement et de ses partenaires ; * Méthodologie et gestion de projets ; * Appétences et compétences pour les applicatifs métiers ; la maîtrise d'un ou plusieurs applicatifs métiers (Parcoursup, MonMaster, eCandidat, APOGEE, etc.) serait un plus ; * Maîtrise des outils et canaux de communication ; * Maîtriser les logiciels courants et spécifiques (Pack Office). Savoir-faire : * Rechercher l'information, la vérifier et la classer ; * Maîtrise des techniques de veille juridique ; * Connaître les principes de la légistique ; * Excellentes capacités rédactionnelles : * Savoir rédiger des notes, fiches de procédures ; * Savoir concevoir des supports et de la documentation adaptés à différents publics ; * Savoir planifier son activité dans un calendrier contraint et gérer les aléas ; * Informer, rendre compte et alerter ; * Prévenir et gérer les situations sensibles ; * Être force de proposition pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité de l'activité ; * Savoir animer des réunions de travail ; * Être capable d'animer et d'entretenir un réseau ; * Capacité d'écoute pour prendre en compte les demandes de différents interlocuteurs ; * Savoir adapter la communication à différents interlocuteurs ; * Savoir s'adapter aux différentes évolutions de l'organisation et du fonctionnement de l'établissement. Savoir-être : * Discrétion ; * Rigueur et méthode ; * Fiabilité et assiduité ; * Forte capacité d'organisation ; * Proactivité et réactivité ; * Autonomie ; * Sens du relationnel ; * Aptitude au travail en équipe ; * Capacité à assurer la continuité du service ; * Avoir le sens du service public.
- Type de contrat
-
CDD - 36 Mois
Contrat travail - Salaire
- 30 - 40 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Employeur
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