Référence CSP: MINT_BA010ATB-107947 Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : Titres d'identité et de voyage : - Audition des usagers lorsque le CERT l'estime nécessaire pour l'instruction d'une demande (en relation avec le RFD pour les cas de suspicions de fraude à l'identité ou de reconnaissance frauduleuse de paternité) ; - Recueil, instruction et remise des passeports temporaires, des demandes de passeports de service et de passeports de mission (hors ministère de la Défense excepté OM) ; - Traitement des demandes d'opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs hors motif de radicalisation ; - Retrait des CNI ou des passeports délivrés indûment ; - Demandes d'habilitation, remise et activation des cartes COMEDEC ; - Réponse aux CERT s'agissant de certaines réquisitions des forces de l'ordre ou demandes de communication légales (dans l'éventualité de la disponibilité des archives). - Relation aux mairies (DR mobile, CEFRA, habilitations, .), animation et accompagnement ; - Invalidation et destruction des titres non pris en charge par les mairies. Certificats d'immatriculation des véhicules (SIV) : - Habilitation et agrément (délivrance, actualisation, suspension et retrait) des professionnels de l'automobile et des autres partenaires du SIV (huissiers, centre de véhicule hors d'usage (VHU), commissaires priseurs judiciaires, opérateurs de vente volontaire, société de crédit, assureurs, expert en automobile etc.) ; - Contrôle des conditions ayant prévalu à la délivrance de l'agrément, sur la base du plan de contrôle correspondant établi par le RFD ; - Gestion des dossiers en cours suite à la suspension/retrait d'habilitation d'un professionnel de l'automobile. - Les missions ne comprennent pas les opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule Autres missions en lien avec l'activité du bureau : - La gestion des archives pourra être envisagée après une réflexion sur l'aménagement des locaux. - L'agent pourra être amené à venir en appui à un autre agent de la sous-préfecture sur demande de sa hiérarchie. Votre environnement professionnel : Activités du service : La sous-préfecture assure des missions administratives (secrétariat, budget, assistant de prévention, entretien des bâtiments et jardins, chauffeur, ...), de réglementations générales (taxis, épreuves sportives, CCAPEX, CDAC, ... ), de politiques publiques (Subventions, Élections, .) et de conseil aux élus. Le sous-préfet assure un rôle de représentation de l'État à l'extérieur ou au sein de la résidence pour lequel il s'appuie sur son équipe afin d'en organiser la logistique. Composition et effectifs du service : 9 agents Liaisons hiérarchiques : Le secrétaire général de la sous-préfecture Le sous-préfet de Nogent-sur-Seine Liaisons fonctionnelles : Communes, forces de l'ordre, centres d'expertises et de ressources des titres, professionnels de l'automobile, usagers, magistrats de l'ordre judiciaire et administratif, référent france titres