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CONSEILLER(ÈRE) JURIDIQUE/CONTENTIEUX (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE 58 - Nièvre
Offre n° 3477981
CONSEILLER(ÈRE) JURIDIQUE/CONTENTIEUX (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
58 - Nièvre
Publié le 05 septembre 2024
Référence CSP: O058240/903000923 1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique - Conseils juridiques : recherches juridiques et analyses en vue d'apporter une réponse synthétique à une problématique posée par tout service de la collectivité. - Conseils et expertises auprès des services départementaux avec propositions de solutions innovantes et évaluation du risque juridique -Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes produits par les services (validation des rapports qui seront présentés lors des Assemblées délibérantes, validations des conventions produites par les services) -Rédaction des projets d'arrêtés de délégation de signatures permanents ou temporaires -Rédaction de conventions -Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle 2/ Suivi des contentieux -Suivi et gestion des contentieux traités en interne (rédaction de mémoires, utilisation de Télérecours pour la transmission des pièces aux juridictions, etc.) -Suivi des contentieux traités par les avocats (être l'interlocuteur entre les avocats et le Conseil départemental, suivi des contentieux jusqu'à la clôture des dossiers) -Mise à jour du tableau de suivi des contentieux 3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides 1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique 2/ Suivi des contentieux 3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Conseils départementaux
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