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Offre n° 3516336
Juriste (H/F)
75 - PARIS 13 - Localiser avec Mappy
Publié le 05 septembre 2024
La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l'Autorité. Placé(e) sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et de son équipe de direction, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjoint, ou des responsables de chaque domaine régulé. * Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l'exercice des missions confiées à l'Autorité ; * Veiller, en particulier, dans l'instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l'Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ; * Participer à l'élaboration de la doctrine juridique de l'Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l'Autorité est consultée ; * Le cas échéant, assurer la défense de l'Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions. Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l'ensemble des secteurs dont l'Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux. * Très bon niveau juridique (Niveau Bac+5). * Capacités d'analyse et de synthèse ; * Grande qualité d'expression écrite comme orale. * Excellentes aptitudes relationnelles. * Profil recherché : junior (expérience professionnelle de 0 à 3 ans) Compétences : * Une spécialisation dans au moins deux des domaines suivants est exigée : * Droit public (droit administratif général, droit public des affaires, contentieux, droit des contrats) * Droit de l'Union européenne * Droit de la régulation économique * Droit de la concurrence * Droit des transports. * Vous maîtrisez un anglais professionnel et appréciez le travail en équipe. * Les plus : Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 37 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Langue
- Français
Informations complémentaires
- Secteur d'activité : Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Entreprise
Autorité de Régulation des Transports
L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l'Autorité s'est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcé...
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