Conseiller juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F) 19 - ARNAC POMPADOUR
Offre n° 3534547
Conseiller juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F)
19 - ARNAC POMPADOUR - Localiser avec Mappy
Publié le 13 mars 2025
Descriptif du poste: La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité. Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN). La direction traçabilité et identification (SIRE) dispose d'une expertise historique et d'un système mutualisé mis à la fois au service de la filière équine, des organismes de sélection et de l'Etat, notamment du ministère chargé de l'agriculture et des services sanitaires. La direction est organisée en 6 services : 3 en fonctions de services aux usagers et 3 en fonctions d'appui Le service aux usagers traite les dossiers dans le cadre des objectifs de qualité, coûts et délais fixés, en optimisant les modes de traitement et assure la relation avec les usagers du SIRE. Le service relation externe conçoit et met en œuvre le plan marketing et communication et assure l'interface avec les tutelles, la filière et ses parties prenantes, en France et à l'international. Le service Développement et modernisation intègre les missions d'accompagnement au changement, l'excellence opérationnelle (démarche qualité, processus et organisation, contrôle interne) et l'équipe assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA). Le service Fonctions supports assure les fonctions telles que Finances, achats, relais RH, appui juridique. Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l'appuie juridique et l'expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité. Activités principales · Analyse, en premier niveau, textes, doctrine et jurisprudence, · Participe à la rédaction d'actes : contrats et conventions, · Participe au processus de négociation, · Réalise et formalise des analyses juridiques, · Suit les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux et apporte un appui au traitement des contentieux pour le SIRE et la DCIT, · Assure une expertise sur la réglementation des équidés (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) française et européenne en ce qui concerne l'identification et la zootechnie, · Participe à la rédaction des textes de réglementation avec le Ministère de l'agriculture, · Apporte une assistance pour le traitement des cas particuliers complexes aux services aux usagers du SIRE et à la Direction des Contrôles et de l'identification de terrain, · Assure une veille juridique et réglementaire. Profil recherché: Savoir-faire · Connaissance de la filière et de ses institutions · Connaissance du droit public relatif au domaine d'activité de l'IFCE · Organisation administrative et documentaire · Maîtrise des procédures administratives et des contentieux · Veille juridique et règlementaire · Aisance rédactionnelle · Maîtrise du Pack office · Niveau B1 en anglais Savoir-être - Aisance relationnelle - Avoir le sens du service public (partenaires/usagers/clients) - Avoir le sens de l'efficience - Capacité d'adaptation aux changements - Etre force de proposition et d'initiative
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 4 Mois
Contrat travail - Salaire
- 23 - 31 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Employeur
IFCE
L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est un établissement public administratif sous double tutelle du Ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de : · Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zoot...
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