Référence CSP: O044251/015000169 Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) est un établissement public engagé auprès des collectivités du département de Loire-Atlantique. Il accompagne les collectivités dans la transition énergétique du territoire (énergies renouvelables, maitrise de l'énergie, achat d'énergie, mobilité) et intervient sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique et gaz, l'éclairage public et le génie civil des infrastructures de communications électroniques. Le service des affaires juridiques et de la commande publique est actuellement composé de 4 collaborateurs et a en charge : ? Les assemblées et les élus ? La gestion du patrimoine syndical ? La commande publique et conventionnements divers ? La gestion des sinistres ? Les précontentieux et contentieux Vos futures missions, en quelques mots : En lien étroit avec le service Recettes et Financements, et sous l'autorité de la Responsable du service juridique, vous aurez en charge les missions suivantes : ? L'instruction et le suivi des dossiers de rétrocessions d'ouvrages, en lien avec les différents services techniques et juridique du syndicat, ? La collecte, la vérification et la mise à jour des documents nécessaires (plans, actes notariés, conventions, etc.), ? La coordination avec les collectivités adhérentes, notaires, les aménageurs, les promoteurs éventuels, ? La rédaction de courriers et gestion des avis de participation correspondants, ? La mise à jour des bases de données foncières et des outils de suivi, ? Le classement et l'archivage des documents liés aux rétrocessions, ? La contribution ponctuelle à des activités transversales, en appui des collègues du service,