Référence CSP: MINT_BA075ACB-99482 Groupe RIFSEEP : 2 Le titulaire du poste est chargé : - du traitement des interventions relatives aux distinctions honorifiques effectuées par différentes autorités, des particuliers et des parlementaires, en lien avec le secrétariat général et l'ensemble des directions du ministère ; à ce titre, il analyse les demandes et les dossiers correspondants, et rédige les correspondances adressées en réponse aux interventions ; il assure le suivi des dossiers (rappels, relances, clôture des dossiers) ; - en lien avec ses collègues, de la gestion des promotions de distinctions honorifiques établies ou proposées chaque année par le ministère (2 promotions de la Légion d'honneur, 2 promotions de l'ordre national du Mérite et 2 promotions de la médaille de la sécurité intérieure) et des promotions exceptionnelles de MSI ; à ce titre, il participe, en lien avec ses collègues, sa hiérarchie et les autres entités du ministère, à la constitution des tableaux de propositions et au recueil de toutes les informations nécessaires au traitement du dossier (mémoires, avis des autres ministères, gestion de la réserve présidentielle, ajournements, retraits, etc.) ; une fois le texte de nomination ou promotion publié, il contrôle sa conformité par rapport aux propositions du ministère ; il réalise, ponctuellement, des analyses statistiques sur les promotions (parité, équilibre entre les catégories) ; il procède également à la gestion des demandes de distinctions honorifiques à titre posthume (article R. 26). La section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques (SLRDH) a la charge : - des textes réglementaires signés ou contresignés par les ministres soutenus par le BDC (textes issus du ministère + textes issus d'autres ministères) ; - des circulaires et instructions ministérielles ; - des lettres de mission ; - des convocations aux réunions interministérielles ; - de la préparation des Conseils des ministres ; - des réponses aux questions parlementaires (écrites et orales) ; - des notes adressées aux ministres et à leur cabinet (issus des directions ou des préfets), pour lecture ou signature ; - des ordres nationaux (LH et ONM) ; - de la MSI ; - de la correspondance relative aux distinctions honorifiques gérées par la section (LH, ONM, MSI). Composition et effectifs du service : La SLRDH est dirigée par un attaché principal d'administration, secondé par son adjoint, attaché d'administration. Outre le chef et l'adjoint, elle comprend 12 agents, répartis en 3 pôles : - le pôle « juridique / textes », composé de 6 agents de catégorie B ; - le pôle « notes / questions parlementaires », composé de 2 agents de catégorie B ; - le pôle « distinctions honorifiques », composé de 4 agents de catégorie B. Liaisons hiérarchiques Chef et adjoint de la SLRDH Liaisons fonctionnelles Cabinets ministériels, directions du ministère, autres ministères, présidence de la République, Grande chancellerie de la Légion d'honneur, SGG.