POSTE : Juriste Contrats et Distribution - Secrétariat Général H/F DESCRIPTION : Qui sommes nous Depuis 1971, nous imaginons, concevons et orientons les offres et services qui contribuent au développement de l'activité assurance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, inventeur du concept de bancassurance. Les Assurances du Crédit Mutuel sont présentes sur les marchés des assurances de biens, des assurances de personnes comme de l'assurance-vie. Nous proposons des solutions à tous ceux qui désirent se protéger et anticiper demain, qu'ils soient particuliers, professionnels ou entreprises. Ce sont nos valeurs mutualistes et notre philosophie innovante qui guident nos actions. Loin de nous contenter de couvrir nos assurés aujourd'hui, nous cherchons à prévenir les risques futurs et à construire une assurance de demain plus juste. Les Assurances du Crédit Mutuel, ce sont plus de 3500 talents au service de près de 13.6 millions d'assurés, générant un chiffre d'affaires de 15.2 milliards d'euros. Nos offres et services sont principalement distribués par les réseaux bancaires Crédit Mutuel, CIC et Cofidis. Nous sommes parmi les acteurs majeurs de l'assurance en France. Rejoindre les Assurances du Crédit Mutuel, c'est rejoindre un groupe qui porte haut et fort ses valeurs et où l'humain est toujours au centre. C'est rejoindre une entreprise où les innovations sont sources de simplicité et de solidarité et où chacun est engagé pour une société plus juste et plus durable. Intégrer les ACM c'est également intégrer le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ses multiples opportunités de carrières. Pourquoi nous recrutons Dans un contexte de recherche constante d'une croissance responsable et durable, Les assurances du Crédit Mutuel continuent d'innover, de se développer et de renforcer leurs équipes dans de nombreux domaines. Vos missions Au sein de la Direction Juridique des Assurances du Crédit Mutuel, vous interviendrez principalement sur: - L'analyse et le suivi des partenariats conclus par l'entreprise ; - La validation juridique des parcours de vente Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes : - S'agissant du suivi et de la rédaction des conventions Vous serez amené(e) à étudier les schémas contractuels adaptés à la relation concernée (partenariat, distribution, délégation de gestion). Dans ce cadre, vous savez être attentif(-ve) à la détection des risques auxquels l'entreprise pourrait s'exposer. Vous participerez à la sécurisation juridique de plusieurs types de contrats (convention entre les ACM, ses distributeurs, ses fournisseurs, partenaires et sous-traitants) et interviendrez dans la mise à jour règlementaire de ceux-ci. Attentif(-ve) aux évolutions légales et réglementaires, vous êtes notamment sensible aux impératifs de protection des données personnelles (RGPD). - S'agissant des parcours de vente Afin de sécuriser la commercialisation des produits d'assurance au sein des différents réseaux de distribution, vous étudiez en relation avec les équipes juridiques des différents métiers des ACM mais également celles de la banque, les parcours de vente envisagés, et en particulier les parcours dématérialisés. Pour ce faire, vous analysez la régularité des procédés de souscription (ex. signature électronique) ainsi que la conformité de la remise des documents pré-contractuels et contractuels. Intégré(e) au sein de la Direction Juridique, vous travaillerez également en étroite collaboration avec d'autres services : conformité, équipes juridiques des différentes branches d'activité. Par ailleurs, vous pourrez également être sollicité(e) au profit de nos filiales belges, luxembourgeoises et allemandes. L'activité transverse de la Direction Juridique pourra également vous amener à traiter des questions d'ordre plus général en droit des affaires. Enfin, pour mener à bien vos missions, vous assurerez une veille juridique en matière de droit des assurances et de droit des contrats. Ce que vous allez vivre chez nous Concrètement, aux Assurances du Crédit Mutuel, nos collaborateurs bénéficient: - D'une rémunération fixe versée sur 13 mois - De l'intéressement, participation et de l'abondement pouvant atteindre 3 mois de salaire en fonction des résultats du groupe - D'un plan épargne entreprise (PEE), d'un plan épargne retraite collectif (PERECOL) et d'un compte épargne temps (CET), - D'un rythme de travail adapté fort d'un accord QVCT groupe qui permet de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine - Jusqu'à 22 jours de RTT par an selon le rythme de travail défini - D'une politique de protection sociale renforcée (régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance) - D'un régime de retraite supplémentaire (PERO) p