Référence CSP: ARS_2025-4998 La Direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection contrôle et de la Qualité développe des actions pour promouvoir et veiller au respect de la place et des droits des usagers, développer le partenariat en santé et favoriser l'expression de la démocratie en santé. Elle contribue à répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins et des prises en charge. Les objectifs principaux poursuivis par le Pôle Inspection contrôle -Prévenir et lutter contre les maltraitances dans les structures autorisées et/ou financées par l'ARS, de manière non exclusive -S'assurer de la conformité des conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement des structures, -S'assurer de la sécurité, du bien-être des personnes, de l'individualisation de leurs parcours et des prises en charge de qualité, respectueuses de leurs droits et libertés -Veiller à l'application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) issues de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes -Contribuer au pilotage de la transformation et la qualité de l'offre. Inspections et contrôles -Participer aux inspections et contrôles, voire enquête administrative, sur site ou sur pièces dans le cadre du Plan de contrôle Régional d'inspections contrôles (PRIC) et hors PRIC nécessitant une compétence soignante : - sur l'organisation des projet de soins et sur l'accompagnement proposé aux usagers par les structures inspectées - Sur l'animation, l'encadrement des équipes des structures (adéquation des RH, adéquation des ressources au regard du projet d'établissement et du projet de soins, coordination des soins, formation.) - Sur le fonctionnement des structures inspectées (organisation, continuité des soins, fonctionnement des services, transmissions.) - sur la sécurité et qualité des soins ( EI, EIGS, procédures, protocoles..) Animation de la mission IC dans l'ARS Occitanie -Participer au comité des pairs : -Réponse aux interrogations sur les inspections et contrôles -Assurer la relecture des rapports d'inspection et contrôle sur le volet prise en charge sanitaire si besoin -Aide à la décision sur les mesures correctives et au suivi des inspections -Animation ou pilotage de groupes de travail intra ARS Occitanie sur les sujets en lien avec les IC -Elaborer des outils partagés répondant aux contrôles et inspections tous champs de compétences de l'ARS -Harmoniser les pratiques d'inspections et leurs suites -Assurer le compagnonnage des professionnels de santé de l'ARS réalisant des IC ou enquêtes administratives, et leur apporter un appui méthodologique notamment en lien avec le pharmacien inspecteur du pole -Participation aux activités de formation et de travail en interdisciplinarité en lien avec l'inspection contrôle