CHEF(FE) DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - SDIS DE LA HAUTE VIENNE (H/F) 87 - Vienne (Haute)
Offre n° 4198554
CHEF(FE) DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - SDIS DE LA HAUTE VIENNE (H/F)
87 - Vienne (Haute)
Publié le 27 mars 2025
Référence CSP: O087250/325000085 Le SDIS recherche, en remplacement d'un agent indisponible, un chef(fe) des affaires juridiques pour intervenir dans les domaines suivants : - administration générale, - affaires juridiques, - assurances. ? Affaires Juridiques : - Assure la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux avec les services concernés, les conseils externes et les tribunaux. - Élaboration des rapports au Bureau. - Mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi. - Représentation du SDIS lors des audiences ? Veille juridique, conseil et expertise : - Réalise une veille juridique au titre du cadre règlementaire applicable au SDIS et assure un reporting vers les membres du COMDIR. - Conseille les élus, la direction, les services, et apporte en amont une expertise du droit. - En appui des chefs de pôles et des chefs de groupement, apporte conseils et expertise à la rédaction de notes, rapports, conventions, etc. - Expertise et/ou rédige les actes et contrats complexes. - Accompagne les agents du SDIS lors des contentieux, litiges et citations au tribunal ? Élections professionnelles, institutionnelles ou en découlant : - Gère l'organisation des élections à l'urne ou par voie dématérialisée. - Assure l'installation des CAP SPP cat C, CST, CASDIS, CATSIS, CCDSPV (8 collèges), et de la FSSSCT. - Prise de l'ensemble des arrêtés, production du matériel électoral, construction du PV de dépouillement et participation à celui-ci, travail sur les rapports d'installation du CASDIS et des instances comportant des représentants de l'administration, notes de service et d'information. - Calcul des ASA affectées à chaque syndicat. ? Assurances : - Suit des marchés : lors de leur renouvellement, dossier pour choix d'un AMO puis concertation avec celui-ci pour la division en lots, les couvertures souhaitées, construction des cahiers des charges. - Met à jour et conserve les bases de calcul annuelles selon les données transmises par les services du SDIS et vérifie la facturation, - déclare et assure le suivi des sinistres : responsabilité civile, véhicules des SPV, dommages aux biens (en collaboration avec le service bâtiments), protection juridique et protection fonctionnelle. ? Ressources humaines - Vérifie et suit les demandes de protection fonctionnelle faites par les agents (correspondances avec agent, assureur, tribunal, référent incivilités) - Encadre et accompagne les conseils de discipline : préparation des tirages au sort, arrêtés de constitution, convocations, présence en séance, rédaction du PV - Vient en appui de la gestion des dossiers accidents de service SPP et SPV si risque de contentieux ou problématique particulière. ? Gestion de projet et transversalité - Travailler sur les projets demandés par la hiérarchie en fonction des besoins du SDIS.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Services départementaux d'incendie et de secours
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