Responsable juridique H/F 90 - Trévenans
Offre n° 4254200
Responsable juridique H/F
90 - Trévenans - Localiser avec Mappy
Publié le 26 juin 2026
RESPONSABILITÉS : Activités principales Conseil et sécurisation juridique • Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services • Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement • Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision • Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières Gestion des contentieux et précontentieux • Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs • Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales • Gérer les réclamations et litiges patients/usagers • Participer aux expertises médicales et procédures amiables Veille juridique et réglementaire • Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données • Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés • Mettre à jour les procédures internes Rédaction et validation d'actes Rédiger et contrôler : • Conventions, • Délibérations, • Décisions administratives, • Protocoles, • Contrats et partenariats. • Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique Gouvernance et conformité Participer à la gestion des risques juridiques Contribuer aux démarches de conformité : • RGPD, • Déontologie, • Transparence, • Droits des usagers. • Accompagner les projets stratégiques de l'établissement Formation et accompagnement des équipes • Sensibiliser les équipes aux risques juridiques • Concevoir et animer des formations internes • Conseiller les cadres dans la mise en œuvre réglementaire PROFIL RECHERCHÉ : Diplômes Diplômes : Master en Droit de la Santé Prérequis Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale » Technique de médiation, Autonome à l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers, Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD, Capacité à s'exprimer en public, Sens de l'organisation, Respect de la confidentialité, Savoir-être Rigueur Discrétion professionnelle Sens du service public Réactivité Diplomatie Capacité d'anticipation Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
-
35H/semaine
Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Annuel de 30000.0 Euros à 35000.0 Euros
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
Employeur
L'HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Proche de la frontière Suisse et de l'Allemagne et est desservi par l'aéroport de Bâle et une gare TGV. Notre établissement propose un environnement de travail ressourçant et verdoyant au sein d'un patrimoine culturel et gastronomique riche. Notre établissement est handi-accueillant et met en œuvre des actions concrètes pour accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Poste éligible au dispositif ADN Talent. Nos avantages : - CGOS + Amicale du personnel - Self d'entreprise
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