Référence CSP: ARS_2025-5011 Au sein de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques et plus précisément au département Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC), vos missions seront les suivantes : Vous serez chargé de l'instruction, du classement et de l'archivage des dossiers Vous assurerez la préparation des arrêtés, des notes d'accompagnement et autres courriers Vous utiliserez l'applicatif HOPSYWEB (formation prévue à cet applicatif) pour enregistrer les dossiers et veillerez à la mise à jour des données en vous assurant de la conformité réglementaire Vous assurerez le secrétariat de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (réunions trimestrielles) : constitution, convocations, ordre du jour, PV, indemnisation des membres, rapport annuel, courriers aux médecins, patients ou à leur famille, préparation des dossiers des patients visés par les membres, visites de la CDSP dans les centres hospitaliers Vous serez chargé de la préparation à échéance obligatoire d'un dossier complet en vue de la saisine de droit commun du juge des libertés et de la détention (JLD) Intégré au sein d'une équipe, vous bénéficierez d'un temps de formation pour vous acculturer du sujet et monter en compétences. Partenaires institutionnels : En externe : les liens concernent de manière privilégiée les préfectures et les établissements de santé, les juridictions, les établissements pénitentiaires, et les autres ARS En interne : Liens transversaux avec les autres services de l'ARS et les Délégations Départementales, liens avec le Responsable SSC et le Ministère