- Accueil France Travail
- Emploi
- Comptabilité, gestion, ressources humaines
- Paris
- Détail de l'offre 4287104
- Accueil France Travail
- Emploi
- Comptabilité, gestion, ressources humaines
- Paris
- Détail de l'offre 4287104
Chargé(e) d'expertises juridiques Droit public/Droit du logement F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 01
Offre n° 4287104
Chargé(e) d'expertises juridiques Droit public/Droit du logement F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 01 - Localiser avec Mappy
Publié le 18 septembre 2024
Descriptif du poste: Vos principales missions En lien avec la Responsable du Service « Conseil et expertise juridiques » (SCEJ) : - Participer à la conceptualisation et à la clarification des dispositifs d'intervention et en assurer la traduction juridique ; - Apporter une expertise dans la mise en œuvre de la réglementation de l'Agence ; - Assurer une veille juridique et analyser les textes impactant l'Agence ; - Garantir la sécurité juridique des actions et actes de l'Agence. La répartition des portefeuilles entre les quatre chargés d'expertises juridiques du service s'effectue en fonction de l'actualité juridique et du plan de charge de chacun d'entre eux. Ces portefeuilles pourront être adaptés. Domaines de compétence couverts par le Service « Conseil et expertise juridiques » : - Portefeuilles à répartir : Lutte contre l'habitat indigne et dégradé, Ingénierie, aménagement du territoire, collectivités territoriales (contractualisation, intervention en Outre-mer, etc.) ; - Portefeuilles actuellement attribués : Rénovation énergétique, Copropriétés, Propriétaires bailleurs, Humanisation des structures d'hébergement. Vos principales activités 1) Conseil juridique auprès des services centraux et des services locaux (plans nationaux, projets complexes, dossiers sensibles) sur les dispositifs d'intervention de l'Agence ; 2) Réalisation d'analyses juridiques en lien avec les politiques publiques mises en œuvre par l'Agence (rénovation énergétique des logements, lutte contre l'habitat indigne, adaptation des logements au handicap, etc.) ; 3) Formations et interventions extérieures auprès du réseau territorial de l'agence et des partenaires ; 4) Contribution à la définition des supports de communication ; 5) Participation à la veille juridique, suivi et analyse des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dossiers suivis en propre 6) Suivi des réformes et des textes réglementaires intéressant l'Agence en lien avec les tutelles (participation à des groupes de travail, rédaction proposition et avis Anah : décrets, arrêtés, Règlement général de l'Agence) ; 7) Elaboration des délibérations du Conseil d'administration et instructions signées par le Directeur général de l'Agence, définissant notamment les régimes d'aides de l'Agence, ainsi que les formulaires CERFA associés ; 8) Rédaction ou participation à la rédaction de conventions, clauses-types (convention de gestion, convention OPAH-PIG, convention de partenariat, etc.), voire de marchés publics ; 9) Participation à l'élaboration de la doctrine relative à la réglementation, d'outils à visée pédagogique ou explicative en lien avec la Direction de l'expertise et des politiques publiques (DIREPP) ; 10) Appui au Service « Contentieux, Médiation, Sanction » concernant l'interprétation des régimes d'aides en tant que de besoin. Ces missions sont réalisées le cas échéant avec l'appui de cabinets d'avocats qu'il convient de piloter. Profil recherché: Master 2 Droit public/Droit de l'habitat. Expérience juridique dans le domaine de l'habitat d'au moins deux années (une expérience dans le domaine de l'habitat indigne serait un vrai plus). La connaissance du fonctionnement de l'administration est un préalable souhaitable (expérience en administration centrale, en services déconcentrés ou dans un autre établissement public). Ce poste implique une grande autonomie et une capacité à se placer dans une posture de conseil juridique opérationnel.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 35 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Entreprise
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Depuis plus de 50 ans, l'Anah agit pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd'hui, l'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d'amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique. L'Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de tra...
D'autres offres peuvent vous intéresser :
- (déjà vu)
DIRECTEUR de FILIALE - Helsinki Finlande (H/F)
75 - Paris
Basé à Helsinki et rattaché à la Présidence, et en tant que General Manager vous avez la charge de la gestion de la filiale Finlandaise Une expérience professionnelle locale en Finlande plus une...
CDI - Temps plein
Publié hier
CDI
Temps plein - (déjà vu)
CDD DIRECTEUR D'ASSOCIATION - 94 (H/F)
SECOANA - 94 - ST MAUR DES FOSSES
Secoana, agence de recrutement agrée ESUS, recherche pour ses clients de l'ESS de nombreux candidat.e.s (encadrant.e.s techniques, CIP, directeur.rices, technicien.nes, assistant.e.s ). Les postes en...
CDD - Temps plein
Publié il y a 3 jours
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Directeur Adjoint / Directrice Adjointe de Boutique (H/F)
3A - 75 - PARIS 08
Le Cabinet 3A recherche pour son Client, acteur du secteur de l'horlogerie/joaillerie de luxe, un(e) Directeur Adjoint / Directrice Adjointe de Boutique Joaillerie. Doté(e) d'une expérience probante...
CDI - Temps plein
Publié il y a 2 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
General Manager Retail / GSA - USA (H/F)
75 - PARIS 15
Vous êtes basé aux USA et rattaché à la Présidence, et en tant que General Manager vous avez la charge de la gestion d'une filiale aux USA Une expérience professionnelle locale dans un état américain...
CDI - Temps plein
Publié hier
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Directeur / Directrice du Graine IdF (H/F)
GRAINE ILE DE FRANCE - 75 - PARIS 18
Le Graine (Groupement Régional d'Animation et d'Information sur la Nature et l'Environnement) promeut l'éducation à l'environnement et au développement durable au sein de la région Ile-de-France. Il...
CDI - Temps plein
Publié il y a 14 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
General Manager Retail / GSA - SUEDE (H/F)
75 - PARIS 15
Basé en Suède et rattaché à la Présidence, et en tant que General Manager vous avez la charge de la gestion de la filiale Suédoise Votre enjeu est donc l'atteinte des objectifs fixés par...
CDI - Temps plein
Publié il y a 13 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Responsable auscultation H/F (H/F)
BRAWO - 92 - Gennevilliers
Missions : * Au sein du département technique, vous mettez en œuvre les programmes d'auscultations en vérifiant le bon fonctionnement des dispositifs de mesure durée toute la durée du chantier. *...
CDI - Temps plein
Publié il y a 7 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Délégué général (H/F)
FEDERATION DU SCOUTISME FRANCAIS - 94 - Arcueil
La Fédération du Scoutisme Français est composée de six associations scoutes de courants spirituels différents dotées de l'agrément national Jeunesse et Education Populaire et regroupant aujourd'hui...
CDI - Temps plein
Publié il y a 14 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Directeur de recherche et de la valorisation adjoint (réf.SCSI21) (H/F)
SORBONNE UNIVERSITE - 75 - Paris 5e Arrondissement
Au sein de la Direction de la recherche et de la valorisation de la faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université. Mission : Sous l'autorité de la Directrice de la Recherche et de la...
CDD - Temps plein
Publié hier
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Adjoint gestionnaire Lycée professionnel métier de l'hôtellerie (H/F)
CTRE FORMATION APPRENTIS HOTELLERIE - 75 - PARIS 18
ACTIVITÉS PRINCIPALES - Conseille et accompagne le/la chef(fe) d'établissement dans la préparation du budget, - Pilote l'achat public, - Tient la comptabilité administrative, - Organise le service...
CDD - Temps plein
Publié il y a 17 jours
CDD
Temps plein
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)