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Juriste Entreprise F/H - Droit, fiscalité (H/F) 92 - LEVALLOIS PERRET
Offre n° 4319964
Juriste Entreprise F/H - Droit, fiscalité (H/F)
92 - LEVALLOIS PERRET - Localiser avec Mappy
Actualisé le 20 septembre 2024
Descriptif du poste: Missions Relatives Au Domaine Juridique * Suivi juridique des sociétés : * Assurer le suivi juridique des sociétés du Groupe et holdings ; * Tenue des Assemblées et réunion, rédaction des procès-verbaux et de la mise à jour des informations relatives à la vie sociale des différentes entreprises du groupe. Rédaction et suivi des contrats : * Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types pour l'ensemble du Groupe. * Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise. * Négocier les clauses et rédiger les baux commerciaux. * Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords- Conseil auprès des opérationnels : * Assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, fiscalité, droit social, droit communautaire...). * Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires. Gestion du précontentieux et du contentieux : * Répondre aux courriers de litige. * Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice. * Proposer des solutions à l'amiable pour certains dossiers. * Rédiger des recours. * Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires. Suivi du plan de compliance : * Actualiser la documentation compliance : charte éthique, code de conduite, référentiel de conformité (lois, règles, normes, procédures et processus métiers), dispositif d'alerte, note de procédures, questionnaire, plan de compliance, rapport de contrôle, analyse d'impact, base des incidents. * Actualiser la cartographie des risques de non-conformité afin d'améliorer le dispositif de contrôle et mettre en place les actions correctives. * Communiquer sur la documentation compliance, les procédures et les outils compliance. * Analyser les chaînes de délégation de pouvoir et de décision, vérifier la traçabilité des informations. * Suivre l'application de la charte éthique et du référentiel de conformité, évaluer le dispositif de contrôles permanents de premier niveau réalisés par les opérationnels. Assure une veille juridique et réglementaire : * Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence. * Assurer une veille permanente législative, réglementaire, normative, concurrentielle (bonnes pratiques professionnelles) en matière de compliance. * Assurer une veille réglementaire en matière de protection des données Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap. Profil recherché: Nous recherchons un Juriste d'entreprise avec un minimum d'un an d'expérience post-études. Le candidat idéal sera diplômé en droit et possédera une solide maîtrise de l'anglais (niveau C1 minimum), indispensable pour traiter des documents et données en anglais. Vous interviendrez principalement sur la rédaction et le suivi des contrats, le suivi juridique des sociétés, ainsi que la gestion du précontentieux et du contentieux. Si vous êtes rigoureux, proactif et doté d'une excellente capacité d'analyse, rejoignez notre équipe pour contribuer à la protection et au développement de nos activités.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 35 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Activités des sociétés holding
Entreprise
MISSION CONSEIL ASSISTANCE INGENIERIE
MCA est un Groupe de Conseil en Ingénierie et Hautes Technologies qui compte 1450 collaborateurs en France et à l'International. Fort de nos 30 ans d'expérience, nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs projets. Nous rejoindre, c'est intégrer une entreprise dynamique qui a à cœur d'accompagner ses collaborateurs. Vous bénéficiez d'un suivi personnalisé et régulier ainsi que de nombreuses formations qui participeront à votre montée en compétences.
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