Juriste F/H - Droit, fiscalité

Juriste F/H - Droit, fiscalité 76 - Rouen

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Offre n° 4376780
Juriste F/H - Droit, fiscalité

76 - Rouen - Localiser avec Mappy

Publié le 30 juin 2026

Descriptif du poste:\n\nBien sûr, voici une version encore raccourcie, en conservant toutes les informations essentielles et un format en bullet points :\nVous souhaitez exercer votre métier de juriste dans une logique de conseil, de pédagogie et de proximité ?\nDans le cadre d’une création de poste, l’UDOGEC de Rouen renforce son accompagnement juridique auprès des OGEC et des établissements scolaires.\nSous l’autorité de la Direction / du Secrétaire général, vous assurerez une mission de conseil, d’expertise et d’accompagnement juridique afin de garantir la sécurité des structures accompagnées, la conformité de leurs actes et la prévention des risques.\nVous serez en lien avec les présidents d’OGEC, chefs d’établissement, équipes administratives, collectivités territoriales, autorités administratives et conseils externes si nécessaire.\nVos missions seront les suivantes :\nConseiller et sécuriser juridiquement les OGEC et établissements scolaires\n* Apporter une expertise juridique sur le fonctionnement et les activités des structures.\n* Réaliser des analyses, recommandations et assurer une veille juridique.\n* Répondre aux sollicitations des OGEC et établissements.\n* Sécuriser les pratiques, décisions et actes.\nAccompagner la vie associative, la gouvernance et les restructurations\n* Accompagner les projets de fusion, regroupement ou réorganisation des OGEC.\n* Rédiger/analyser les conventions et actes nécessaires.\n* Vérifier les statuts, modifications statutaires et dépôts préfectoraux.\n* Veiller au formalisme des CA, bureaux et AG.\n* Vérifier convocations, procès-verbaux, délibérations et registres.\n* Conseiller les dirigeants sur leurs obligations légales et statutaires.\nRédiger, analyser et sécuriser les documents et pratiques juridiques\n* Rédiger, actualiser et sécuriser les contrats de scolarisation et avenants financiers.\n* Rédiger/réviser les règlements intérieurs.\n* Rédiger, analyser ou corriger tout document juridique utile.\n* Accompagner la mise en conformité RGPD.\n* Répondre aux questions liées au droit à l’image.\n* Prévenir les risques liés aux données personnelles et libertés individuelles.\nAccompagner les situations sensibles, les financements publics et la montée en compétence des acteurs\n* Traiter les questions relatives aux forfaits communaux et d’externat.\n* Réaliser des analyses liées aux relations avec les collectivités et autorités administratives.\n* Participer à la résolution amiable des différends.\n* Conseiller en situations précontentieuses ou contentieuses.\n* Assurer l’interface avec les conseils externes.\n* Élaborer des supports pédagogiques, guides pratiques et outils méthodologiques.\n* Concevoir et animer des actions d’information ou de formation juridique.\nDes déplacements ponctuels sont à prévoir dans les établissements de Rouen et de son arrondissement.\n\nProfil recherché:\n\nCe que nous recherchons : un(e) professionnel(le) du droit, rigoureux(se), pédagogue et orienté(e) accompagnement.\nVous disposez d’une formation à minima supérieure en droit, de niveau Master 2, avec une spécialisation ou une appétence pour le droit des associations, le droit des contrats, le droit de l’éducation, le droit civil, le droit des collectivités territoriales ou encore la protection des données personnelles.\nVous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience dans un environnement juridique associatif, institutionnel, éducatif ou auprès de structures d’intérêt général.\nUne connaissance du fonctionnement des OGEC, de l’enseignement catholique ou des établissements scolaires serait un véritable atout.\nExpertise juridique :\n* Maîtrise du droit des associations, de la gouvernance associative et du formalisme lié aux instances statutaires.\n* Bonnes connaissances en droit des contrats, droit civil, droit de l’éducation et droit des collectivités territoriales.\n* Connaissance des enjeux liés à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et au droit à l’image.\n* Capacité à analyser, rédiger et sécuriser des actes, conventions, statuts, règlements intérieurs, contrats et documents juridiques divers.\n* Aptitude à identifier les risques juridiques, à formuler des recommandations opérationnelles et à accompagner leur mise en œuvre.\n* Capacité à intervenir dans des situations de médiation, de gestion de litiges ou de prévention des contentieux.\nSavoir-être incontournable :\nRigueur, sens de l’organisation et fiabilité seront essentiels pour garantir la qualité de vos analyses et la sécurité juridique des structures accompagnées.\nDiscrétion et respect de la confidentialité sont indispensables compte tenu de la nature des sujets traités.\nQualités relationnelles, pédagogie et sens de l’écoute vous permettront d’instaurer une relation de confiance avec les présidents d’OGEC, les chefs d’établissement et leurs équipes.\nEsprit d’analyse, discernement et hauteur de vue seront nécessaires pour appréhender des situations parfois sensibles ou complexes.\nRéactivité, ca

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail
Travail en journée
Salaire
  • 39 - 41 k€ brut annuel

Profil souhaité

Expérience

  • 5 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Qualification : Agent de maîtrise
  • Secteur d'activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Employeur

UDOGEC


\nL’UDOGEC (Union Diocésaine des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique) fédère l’ensemble des organismes de gestion (OGEC) des établissements scolaires de l’Enseignement catholique du diocèse de Rouen.\nL’UDOGEC est organisée pour assurer, dans le cadre d’orientations diocésaines, des missions de conseil, d’accompagnement, d’assistance, ceci pour les questions relatives à la gestion juridique, sociale et financière.\nDe plus, l’OGEC est l’employeur des personnels de droit privé et g

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