POSTE : Charge·e de Mission Amenagement et Foncier H/F DESCRIPTION : Autour de sa Présidente, l'exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais : organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale, ) et de projets ambitieux (réhabilitation du centre nautique, construction d'un siège communautaire, ). Pour mener à bien tous ces projets, la CCBS est en train de se doter d'un projet d'administration déclinant son organisation et ses valeurs. Contexte La Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS), territoire de 41 communes et plus de 36 000 habitants, s'est dotée d'un schéma de développement économique ambitieux structuré autour de 4 axes, dont le premier vise à engager une stratégie foncière et immobilière pour soutenir l'entrepreneuriat et l'attractivité du territoire. Dans ce cadre, la CCBS souhaite renforcer son ingénierie interne en recrutant un(e) Chargé(e) de mission aménagement et foncier, pour piloter la stratégie foncière économique, accompagner les projets structurants (ZAE, friches, grands projets) et assurer une veille active sur les opportunités foncières. QUELS SONT VOS CHAMPS D'INTERVENTION ? Sous la responsabilité du service développement économique, le ou la chargé(e) de mission foncier pilote la mise en oeuvre de la stratégie foncière de la CCBS. Il ou elle contribue à la fois à l'ingénierie opérationnelle et à l'éclairage des choix politiques. Ses missions principales sont : - Structurer une stratégie foncière partagée, en lien avec les élus, les services et les partenaires pour l'ensemble des politiques portées par la collectivité. - Instruire, sur un mode partenarial, les projets d'aménagement et de création des zones et espaces d'activités économiques sur le territoire. - Identifier et qualifier les sites stratégiques (ZAE, friches, extensions) à mobiliser ou requalifier. - Animer les outils d'observation et de veille foncière, et assurer la fiabilité des données (SIG, DIA, PC). - Proposer des scénarios d'intervention et accompagner les arbitrages politiques. - Évaluer les impacts fiscaux et patrimoniaux des projets pour nourrir la décision publique. - Déployer des outils innovants de maîtrise foncière (bail à construction, ZAC, PUP) adaptés aux enjeux du territoire. Missions principales - Définir et mettre en oeuvre la stratégie foncière économique - Développer un mode projet structurant, en lien avec les élus, pour porter la stratégie foncière de la CCBS. - Appuyer le service développement économique sur l'ensemble des projets et assister les autres directions dans leur projet d'aménagement ; - Élaborer un référentiel foncier et identifier les sites à optimiser, développer ou renaturer. - Mettre en oeuvre une gestion patrimoniale du foncier et de l'immobilier, en cohérence avec les orientations politiques. - Fournir des éléments d'aide à la décision pour les arbitrages stratégiques (opportunités foncières, priorisation des sites, temporalités d'intervention). - Mettre à jour les données SIG et de l'inventaire des ZAE en assurant le suivi des locaux vacants ainsi que la fiabilité des données renseignées et assurer leur fiabilité. 2. Piloter les outils d'observation et de maîtrise foncière - Créer et animer un observatoire foncier (veille, remontée des DIA/PC, comitologie). - Déployer des outils innovants de maîtrise foncière (bail à construction, bail emphytéotique). - Réaliser des études de faisabilité et arbitrer les modalités de cession ou d'acquisition. 3. Accompagner les projets d'aménagement et de développement - Conseiller l'exécutif et les services dans les choix stratégiques fonciers (ZAE, friches, délaissés). - Concevoir de projets d'aménagement et piloter les études pré-opérationnelles, analyser la faisabilité et suivre leur faisabilité technique et financière des projets au travers d'outils dédiés. - Monter et réaliser des opérations d'aménagement et de construction en ZAE (technique, financier juridique, foncier et environnementale) - Participer à la rédaction d'AAP/AMI et au suivi des procédures d'aménagement (ZAC, PUP, ZAD). - Être référent pour les partenaires (EPF, notaires, opérateurs privés/publics) et représenter la collectivité dans les instances techniques et politiques. 4. Contribuer à la stratégie fiscale et patrimoniale · Réaliser un audit de la fiscalité économique (baux, retombées fiscales, gestion patrimoniale). · Participer à l'élaboration d'un schéma directeur immobilier, en articulation avec les politiqu