Responsable Contentieux et Expertise Juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F) 76 - Rouen
Offre n° 4625614
Responsable Contentieux et Expertise Juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F)
76 - Rouen - Localiser avec Mappy
Publié le 30 octobre 2025
Descriptif du poste: Bailleur social rattaché au Département de la Seine-Maritime, habitat 76 loue et gère 30 000 logements. Ses collaborateurs œuvrent au quotidien pour garantir la satisfaction des locataires. Leurs missions s'articulent autour de la solidarité, la proximité et l'innovation. Rejoindre habitat 76, c'est intégrer une équipe de 800 collaborateurs porteurs de projets, au sein d'un environnement de travail épanouissant et collaboratif. C'est aussi partager des valeurs clés telles que l'autonomie, la confiance, la responsabilité et l'initiative. Vos missions Vous êtes Responsable de l'équipe Contentieux et Expertise Juridique. A ce titre, vous veillez à l'application conforme de la législation et de la réglementation en vigueur, en mesurant les risques associés et adaptant les solutions aux enjeux. Vos missions principales sont : * Manager une équipe de 3 personnes: deux collaboratrices en charge du montage juridique des opérations foncières et immobilières, et une juriste en charge des dossiers précontentieux et contentieux de l'Office * Conseiller et accompagner les différents services dans la gestion des dossiers présentant des enjeux juridiques en phase précontractuelle, précontentieuse ou contentieuse (hors RH et impayés de loyer) * Instruire les affaires précontentieuses et contentieuses: * Collaborer avec les partenaires externes (avocats, commissaires de justice, experts, administrations publiques.) pour défendre les intérêts de l'Office * Représenter l'Office lors de réunions ou d'expertises avec des partenaires externes * Valider les conclusions dans les contentieux impliquant l'Office * Rédiger les protocoles transactionnels * Suivre et centraliser l'état d'avancement des dossiers contentieux et transactionnels * Collaborer à la rédaction des procédures internes pour garantir le respect de la réglementation applicable et rédiger des documents types pour faciliter les résolutions * Intervenir dans le montage juridique des opérations foncières et immobilières, en conseillant les services sur les aspects contractuels et réglementaires, en validant les actes et en sécurisant les acquisitions, cessions ou régularisations de patrimoine. * Réaliser des recherches et études de faisabilité juridique * Assurer la veille juridique * Effectuer un contrôle de niveau 2 sur les marchés publics * Elaborer et suivre les indicateurs et le budget liés à l'activité de votre équipe Votre future équipe Votre équipe est rattachée à la Directrice Adjointe en charge notamment de l'expertise juridique, de la gestion du foncier et de la gouvernance, avec laquelle vous collaborez étroitement. Votre futur environnement de travailVotre profil Vous justifiez d'une expérience significative en tant que juriste au sein d'un service juridique spécialisé dans le secteur immobilier ou le logement social. À ce titre, vous avez assuré la gestion de dossiers en matière de précontentieux et contentieux, en droit privé comme en droit public (copropriété, construction, marchés publics, responsabilité, baux, etc.). Vous êtes également capable de réaliser des études de faisabilité juridique et de proposer des solutions adaptées à chaque projet d'opérations foncières et immobilières. Vous appréciez le travail d'équipe et savez faire preuve de leadership. Une expérience en tant que manager serait un atout pour votre candidature. Vous êtes rompu.e à l'analyse et à l'interprétation de textes juridiques, à la rédaction d'actes, ainsi qu'à la préparation des éléments nécessaires à la défense de l'organisme devant les juridictions. Vous maîtrisez les procédures contentieuses et les démarches amiables, et vous êtes en capacité de piloter l'ensemble des étapes d'un dossier en lien avec les différents intervenants (avocats, huissiers, experts, services internes). Votre sens du relationnel et de la pédagogie vous permettent de communiquer clairement auprès d'un public non expert en la matière.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
-
00H/semaine
- Salaire
- 35 - 40 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- 5 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Location de logements
Employeur
Habitat 76
Office public pour l'habitat du Département de la Seine-Maritime, habitat 76 gère 30.000 logements, soit environ 90.000 résidents, sur 192 communes. Le bailleur offre un véritable parcours résidentiel pour toutes les familles, de la location à l'accession à la propriété. Au quotidien, les équipes garantissent la qualité de service et agissent pour bien vivre ensemble.
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