Responsable Affaires Juridiques H/F 69 - VILLEURBANNE
Offre n° 4713798
Responsable Affaires Juridiques H/F
69 - VILLEURBANNE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 05 mai 2025
POSTE : Responsable Affaires Juridiques H/F DESCRIPTION : Le.la responsable du service Achats, commande publique et affaires juridiques est le garant de la sécurité juridique des procédures des marchés publics et contrats, des conventions, des délibérations et de tous les actes d'Eau du Grand Lyon. Il garantit la bonne tenue des séances du Conseil d'Administration. Il.elle met en place la politique assurances de la structure. Depuis 2 ans, la Régie a sécurisé le volet de passation de ses marchés publics. L'objectif est aujourd'hui d'y ajouter une culture d'achat public. Le service doit désormais développer des procédures et méthodes de travail dans cette optique et accompagner l'ensemble des équipes de la Régie dans ce sens. Il.elle encadre actuellement une équipe composée d'un(e) juriste (cadre) achat / commande publique qui pilote une équipe de gestionnaires de marchés dont la dimension achat est en cours de développement, d'une juriste (cadre) généraliste et d'une assistante. Dans ce cadre, les missions sont les suivantes : 1. Management - Assure le pilotage des fonctions achat et commande publique, juridique et instances et le management de 7 collaborateurs, - Accompagne au changement et à la montée en compétences de l'équipe sur la dimension achat - Pilote l'activité de l'équipe, fixe les objectifs, les priorités, définit les moyens à mettre en oeuvre en fonction des priorités opérationnelles et des ressources disponibles, - Établit et maintient le projet de service basé sur la co-construction, la proximité avec les services opérationnels et l'amélioration continue - Est garant du respect des procédures d'achat et des affaires juridiques - Arbitre les situations complexes 2. Achats et commande publique - Stratégie achat - Définit la stratégie et les outils achat de la Régie (cartographie, nomenclature, programmation, computation, planification, évaluation) dans un objectif de performance, - En définit les objectifs et met en place les indicateurs permettant d'en mesurer l'atteinte (notamment en termes de développement durable et de promotion de l'innovation), en cohérence avec le Système de Management Intégré de la qualité, - Crée et entretient les réseaux de partage et de mutualisation avec les autres régies publiques d'eau. - Marchés publics - Rédige et met à jour le règlement interne des achats, - Garantit la sécurité juridique et la maîtrise des risques liés aux procédures de passation et d'exécution des marchés publics, en cohérence avec les orientations de la politique achat de la Régie, - Diffuse une culture achat. 3. Juridique - Apporte un appui juridique à la direction et aux élus dans la prise de décision, - Sécurise les analyses juridiques sur tous les aspects du droit public (domanialité, environnement, construction, etc.) ou privé (consommation, etc.), - Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, arrêtés, décisions, conventions, etc.), - Assure la gestion des procédures de référés, - Préserve les intérêts de la Régie dans le traitement des dossiers précontentieux, contentieux, règlements amiables, en lien avec les avocats et les juridictions (y compris les assurances). - S'assure du bon archivage et du suivi des différents actes rendus exécutoires - Assure une transversalité avec le service juridique de la Métropole lorsque les dossiers le nécessitent 4. Assurances - Définit la politique d'assurances d'Eau du Grand Lyon - Met en place les contrats d'assurance en définissant le niveau de couverture des risques - Propose les stratégies de gestion des contentieux éventuels et des recours 5. Instances - Garantit la bonne organisation des conseils d'administration (préparation, tenue et clôture administrative des séances, contrôle de légalité, rendu exécutoire des actes) - 36 congés payés par an + jours de CP forfait cadre - Tickets restaurant - Accord télétravail : 2 jours / semaine - Intéressement et Plan d'Epargne Entreprise - Remboursement à 100% des transports TCL/SNCF - Activités sur lieu de travail et financées par l'employeur : yoga, pilate, ostéopathie - Comité d'entreprise accessible sans condition d'ancienneté - Séminaire d'entreprise - Entreprise Handi accueillante - Prime aidant d'enfant en situation de handicap - Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales, PROFIL : Connaissances génériques (savoirs de base / connaissances de l'environnement) Formation juriste droit public, Expérience confirmée en analyses juridiques sur tous les aspects du droit public (domanialité, environnement, construction, etc.) ou privé (consom
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigéeCette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Agent de maîtrise
Employeur
Eau du Grand Lyon
Eau du Grand Lyon est l'établissement public chargé de la gestion de l'eau potable sur le territoire de la métropole de Lyon. Notre mission : produire et distribuer près de 220 000 m3 d'eau potable chaque jour auprès de 1,4 million d'habitants, dans un souci constant de garantir la qualité de service auprès des usagers. Face aux enjeux environnementaux et sociaux, nous sommes engagés au quotidien en faveur de la préservation durable de l'eau et de son accès fo...
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