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GESTIONNAIRE DES ASSEMBLÉES - MONTÉLIMAR AGGLO (H/F) 26 - Drôme
Offre n° 4791561
GESTIONNAIRE DES ASSEMBLÉES - MONTÉLIMAR AGGLO (H/F)
26 - Drôme
Publié le 26 septembre 2024
Référence CSP: O026240/901386618 Au sein de la Direction générale des services, le service des Assemblées mutualisé assure une mission de sécurisation juridique des actes et de gestion des assemblées délibérantes et des instances (Conseils communautaires et Conseils municipaux, Bureaux, Commissions intercommunales et municipales). Exécuter les procédures internes liées aux instances : - Participer aux différentes phases de préparation des instances municipales : calendrier institutionnel, compte à rebours, gestion des logiciels métier, participation aux réunions préparatoires... - Assister les services pour la préparation des dossiers, - Suivre les projets de délibération et solliciter les éléments manquants auprès des rédacteurs le cas échéant, - Fiabiliser les ordres du jour et sécuriser la constitution des dossiers de séance et les dossiers de synthèse des rapporteurs, - Participer à la mise en place et au suivi d'un système de contrôle adapté (procédures, document type, outils de traçabilité), - Gérer l'organisation matérielle des instances, en lien avec les autres services concernés (réservation de matériel, des prestataires, installations des salles, ...) - Participer activement aux séances des organes délibérants : secrétariat des séances (présences, pouvoirs, quorum, émargement, votes, suivi des parapheurs). Exécuter et suivre les formalités postérieures aux instances : - Formaliser et mettre en signature les délibérations et documents annexes, - Rédiger, saisir et mettre en forme des listes des délibérations, - Mettre en forme les procès-verbaux, - Accomplir les formalités nécessaires à l'acquisition du caractère exécutoire des actes (délibérations, décisions et arrêtés) (transmission des actes au contrôle de légalité, publication), - Elaborer les registres des délibérations et des décisions. Exécuter les procédures internes liées aux instances :
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Structures de coopération territoriale
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