Descriptif du poste:\n\nLa mission principale/finalité du poste est de garantir la sécurité juridique (droits des contrats, droits des entreprises, propriété intellectuelle), la traçabilité et la conformité des documents de l’organisation, en assurant la gestion du cycle de vie des contrats et des archives, tout en accompagnant les équipes dans l’application des règles juridiques et documentaires.\n1-    Rédiger et suivre les contrats souscrits\n•    Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement, …).\n•    Rédiger et actualiser les contrats, des accords et autres documents\n•    Assurer le suivi administratif des contrats (renouvellement, échéances, pièces justificatives) \n•    Créer et mettre à jour les trames contractuelles\n•    Collaborer avec le cabinet dédié concernant les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…)\n2-    Organiser et sécuriser le système d’archivage\n•    Réaliser l’archivage selon les procédures en vigueur\n•    Rédiger et/ou actualiser les procédures en lien avec les archives\n•    Suivre, contrôler et consigner les entrées/sorties des personnels (interne, externe) dans les espaces dédiés, les documents empruntés et/ou consultés\n•    Assurer la destruction des documents dans le respect des échéances et des procédures\n•    Accompagner l’évolution des activités documentaires (par exemple, mettre en place et administrer un outil GED)\n3-    Apporter un appui juridique aux équipes\n•    Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets\n•    Rendre compte des anomalies constatées sur le processus juridique\n•    Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise\n4-    Assurer une veille juridique\n•    Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales, ainsi que la jurisprudence.\n•    Effectuer des recherches juridiques\n5-    Contribuer au développement du système Qualité mis en place\n•    Formuler des propositions dans une logique d’amélioration continue\n•    Réaliser la revue de processus\n•    Réaliser les audits « blancs » auprès des services \n\nProfil recherché:\n\nFormation, diplôme, certifications\nFormation en droit des affaires - Formation spécialisée Déléguée à la protection des données - Connaissance du cadre règlementaire lié à l'archivage (RGPD, durées légales de conservation, conformité)\nCompétences techniques, savoir-faire\nConnaissance du droit des contrats, du droit des obligations et des règles de conservation des documents\nMaîtrise des processus de gestion contractuelle (rédaction, suivi, renouvellement)\nConnaissance des principes et outils de gestion documentaire et d’archivage (plan de classement, cycle de vie des documents)\nMaîtrise des techniques rédactionnelles\nMaîtrise de l’anglais et particulièrement de l’anglais juridique\nCapacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence\nCapacité à travailler sur plusieurs sujets en parallèle\nQualités professionnelles\nSavoir faire preuve de rigueur et de précision\nSavoir faire preuve d’esprit d’analyse et de recherche\nSavoir faire preuve de proactivité dans l’identification des risques et des améliorations\nSavoir faire preuve de réactivité\nSavoir faire preuve d’autonomie et savoir s’organiser dans son travaiL\n \nProcess de recrutement\n* Nous prenons connaissance de votre candidature ;\n* Nous vous contactons pour un premier échange téléphonique ;\n* Nous nous rencontrons au cours d’1 ou 2 entretiens sur notre site de Saint-Herblain.\nLe poste est à pourvoir idéalement à la mi-septembre 2026 dans le cadre d'un CDI à temps partiel entre 17h30 et 28h par semaine.\nLa rémunération proposée correspond à un 17h30 (pour un temps plein cela correspond à 2 500€<2666€ bruts par mois).