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Juriste Foncier ENR F/H - Droit, fiscalité (H/F) 13 - MARSEILLE 02
Offre n° 5013557
Juriste Foncier ENR F/H - Droit, fiscalité (H/F)
13 - MARSEILLE 02 - Localiser avec Mappy
Publié le 30 septembre 2024
Descriptif du poste: 1. Rédaction et négociation contractuelles : * Rédiger, analyser et négocier tous types de contrats ou courriers nécessaires à l'activité de développement de centrales en toiture (de bâtiments agricoles, industriels ou sur des ombrières de parking) : promesses de bail, conventions de servitudes, conventions d'occupation temporaire, baux civils, conventions de prestations de services, etc. ; * Assurer la gestion, en lien avec des notaires et les équipes de développement en interne, d'un portefeuille de baux à construction et emphytéotiques, dans le respect des calendriers de développement des projets et en support aux négociations ; * Assurer le suivi, en lien avec des notaires et les équipes de développement en interne, d'acquisitions immobilières ; * Participer à la réflexion portant sur les montages contractuels liés au développement des projets ENR ; * Contribuer à l'amélioration et à la mise en œuvre des trames et process de la direction juridique. 2. Conseil, assistance et formation : * Conseiller et assister les équipes opérationnelles sur toutes les thématiques liées au développement des projets en toiture (droit foncier, droit rural, droit de l'urbanisme, droit de l'énergie, droit public de la propriété et des affaires, assurances, etc.) ; * Identifier les problématiques foncières en amont de la signature des baux, à l'aide des EHF et des titres de propriété; * Rédiger des notes juridiques en lien avec votre activité ; * Sensibiliser et former les équipes commerciales et techniques sur des sujets juridiques en lien avec votre activité. 3. Gestion de litiges : * Suivre les contentieux liés aux autorisations administratives et les litiges avec les propriétaires fonciers, en lien avec les équipes de développement et les avocats ; * Rédiger des protocoles transactionnels. Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres missions pourront être confiées en fonction de l'activité. CE QUE NOUS OFFRONS : * Titres restaurant * 6 semaines de congés payés par an * Télétravail jusqu'à 2 jours par semaine Nous sommes engagés en faveur de la Diversité et de l'Inclusion. Nous recrutons et reconnaissons tous les talents. Ce poste vous intéresse ? Rejoignez-nous et participez au développement d'un service juridique ambitieux, dans un contexte en pleine croissance ! Profil recherché: * Vous êtes titulaire d'un Master 2 (BAC +5) et vous justifiez d'une expérience d'au moins trois ans en entreprise ou dans une étude notariale ; * Vous maîtrisez parfaitement le droit général des contrats, le droit foncier et la rédaction contractuelle. Vous démontrez une volonté de renforcer, voire de découvrir, et de monter en compétences sur des sujets transverses nécessaires à notre activité : droits de l'environnement, rural, de l'énergie, de l'urbanisme, de la construction, des assurances, etc. ; * Vous êtes pragmatique, proactif·ve, polyvalent·e et avez le sens des priorités ; * Vos premières expériences vous ont conforté·e dans votre capacité à analyser et synthétiser une situation et ses risques ; * Organisé·e et serein·e,vous êtes en capacité de réagir et de vous organiser face à l'imprévu et aux conflits de priorités ; * Vous avez un très bon relationnel, le sens du service et une appétence pour le travail collaboratif avec des interlocuteurs variés.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 35 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Production d'électricité
Entreprise
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