JURISTE F/H - Droit, fiscalité

JURISTE F/H - Droit, fiscalité 31 - Toulouse

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Offre n° 5219923
JURISTE F/H - Droit, fiscalité

31 - Toulouse - Localiser avec Mappy

Publié le 22 juillet 2026

Descriptif du poste:\n\nL'Oncopole Claudius Regaud recrute un JURISTE (H-F) dans le cadre d'un CDI à compter du 27/07/2026.\n \nAu sein de la Direction des Affaires Juridiques et sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques, vous participerez à la protection des intérêts de l'établissement en prévenant les risques juridiques, en conseillant la Direction Générale et en intervenant sur l'ensemble du cycle de contractualisation.\nVous travaillerez à ce titre avec l'ensemble des Départements et Directions de l'établissement, notamment sur les projets de recherche, depuis leur phase de conception jusqu'à leur valorisation.\n \nVos missions : \n* Assurer la relecture, l'analyse juridique, la rédaction et le suivi des contrats (commentaires et recommandations) liés aux activités d'un établissement de santé (et en priorité sur le domaine de la recherche et la valorisation).\n* Veiller à la conformité des actes et projets structurants de l'établissement, à leurs implications juridiques \n* Conseiller la DG et émettre des avis experts sur les questions juridiques ayant trait au développement et à la bonne marche de l'établissement.\n* Assurer une veille juridique / analyse de la jurisprudence associée aux activités d'un établissement de santé. \n* Accompagner et sécuriser juridiquement les projets de recherche et d'innovation en santé, notamment dans les domaines du numérique, de l'intelligence artificielle et des données de santé. \n* Apporter un appui juridique aux projets de recherche clinique, translationnelle et fondamentale et accompagner la contractualisation des études cliniques, partenariats industriels et collaborations académiques.\n* Participer à la protection et à la valorisation des innovations, résultats de recherche et droits de propriété intellectuelle.\n* Assister le Délégué à la Protection des Données (DPO) sur l'ensemble des sujets relatifs à la protection des données personnelles.\n \nAvantages sociaux :\n* CSE (chèques vacances, chèques de rentrée, remboursement activités sportives, location vacances...)\n* Restaurant d'entreprise\n* Crèche d'entreprise\n\nProfil recherché:\n\nDiplômes / qualification :\nBac+5 en Droit, si possible une spécialisation en droit de la santé, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, ou de la recherche médicale.\nVous disposez d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en tant que juriste, de préférence dans un établissement de santé ou dans une entreprise du secteur de la santé. \n\nCompetences requises : \n* Droit Privé / Droit Public :\n* Droit Hospitalier, Droit Médical et Pharmaceutique, Droit Administratif, Droit des Obligations, Droit de la Responsabilité, Droit de l'Informatique.\n* Aspects juridiques et contractuels de la recherche.\n* Négociation, rédaction et conclusion d'accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA, DTA .\n* Maîtrise de l'environnement réglementaire applicable aux activités d'un établissement de santé et de recherche en santé (RIPH/RNIPH, RGPD,).\n* Connaissances détaillées en matière de valorisation des résultats de la recherche et de propriété intellectuelle.\n* Vous êtes à l'aise en anglais, y compris dans un contexte juridique.

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail
Travail en journée
Salaire
  • A partir de 39 k€ brut annuel

Profil souhaité

Expérience

  • 2 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Activités hospitalières

Employeur

ONCOPOLE CLAUDIUS REGAUD


\nL'Oncopole Claudius Regaud est le Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) de Toulouse et de l'Occitanie Ouest. C'est un établissement de santé privé, d'intérêt collectif, à but non lucratif. Il est leader régional et national en cancérologie. Trois missions lui sont conférées : le soin, l'enseignement et la recherche. L'Oncopole Claudius Regaud regroupe 1 230 professionnels dont 160 médecins et chercheurs. Il fait partie des 18 centres de lutte contre le cancer réunis au sein d'une fédératio

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