Conseiller juridique à la Chambre disciplinaire nationale F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 17
Offre n° 5227743
Conseiller juridique à la Chambre disciplinaire nationale F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 17 - Localiser avec Mappy
Publié le 15 avril 2025
Descriptif du poste: Nous recherchons un Conseiller juridique (H/F) pour le Greffe de la chambre disciplinaire nationale. Les principales missions du poste : Ce poste mêle tâches administratives et savoir juridique. - Responsable du suivi de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l'enregistrement des affaires à la notification des ordonnances et décisions ; - Mise en état et analyse des dossiers (de première instance et d'appel) en vue de leur audiencement ou de leur traitement par ordonnance ; - Recherche de l'information juridique, de la jurisprudence ; - Assistance des présidents et rapporteurs dans le déroulement de l'instruction des dossiers, proposition et réalisation de toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires (compléments d'instruction, moyens relevés d'office, ...), relecture des rapports, ... ; - Préparation et réalisation des rôles ; - Aide à la décision : rédaction des projets de visas, rédaction des projets d'ordonnances, relecture des projets de décisions... ; - Suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ; - Veille juridique ; - Assistance et conseil juridique aux organes administratifs de l'ordre et aux chambres disciplinaires de première instance. Profil recherché: Expérience et qualités recherchées : - Diplôme universitaire de niveau Bac +4/5 en droit public - Expérience du fonctionnement d'une juridiction administrative souhaitée - Savoir travailler en autonomie et en équipe - Ce poste demande de l'organisation et de la rigueur pour garantir la bonne exécution et le suivi de la procédure et la qualité des dossiers.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- A partir de 51 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Activités des organisations professionnelles
Employeur
ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
Institution de droit privé chargée d'une mission de service public, l'Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l'Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L'Ordre veille également à préserver l'intérêt du patient et la ...
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