CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H - Droit, fiscalité

CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H - Droit, fiscalité 75 - Paris 12e Arrondissement

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Offre n° 5495091
CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H - Droit, fiscalité

75 - Paris 12e Arrondissement - Localiser avec Mappy

Actualisé le 31 juillet 2026

Descriptif du poste:\nVous aurez la charge de :\n\n- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l'activité RATP, des conventions d'occupation domaniale ;\n\n- rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d'ouvrage RATP ;\n\n- vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d'une opération immobilière ;\n\n- accompagner les opérationnels du Groupe ;\n\n- apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.\n\n- Etre l'interlocuteur.rice :\n\n- en interne : de la maîtrise d'ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;\n\n- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.\n\nDans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l'unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d'Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.\n\nIl/elle agit :\n\n- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l'occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;\n\n- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d'investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;\n\n- en responsabilité de l'instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en oeuvre des instruments juridiques du montage défini sur l'opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);\n\n- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.\n\n\n\nProfil recherché:\nVous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :\n- Connaissance et pratique du droit public, de l'immobilier et de l'urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique\n- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P\n\n- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété\n- Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires

Type de contrat
CDD - 6 Mois
Contrat travail
Salaire
  • A partir de 35 k€ brut annuel

Profil souhaité

Expérience

  • 1 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Employeur

RATP


Le Groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien, un réseau multimodal parmi les plus complexes et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et à l'International. C'est une entreprise intégrée qui détient une expertise globale : Ingénierie, exploitation et maintenance.

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