Responsable Département Juridique F/H - Droit, fiscalité 27 - Évreux
Offre n° 5596563
Responsable Département Juridique F/H - Droit, fiscalité
27 - Évreux - Localiser avec Mappy
Publié le 31 juillet 2026
Descriptif du poste:\n\nRattaché(e) à l'Adjointe à la Directrice Générale spécialement en charge des Ressources & de la Relation Clientèle, vous accompagnerez juridiquement les services tout au long du processus de production, de gestion et de vente de logements sociaux. A ce titre, vous encadrez une équipe de 6 personnes afin de mener à bien les missions suivantes :\n1. Instruction des dossiers fonciers\nDe la collecte des pièces administratives à la validation des conventions et/ou actes notariés nécessaires aux opérations de promotion immobilière jusqu'aux éventuels contentieux avec les entreprises de travaux.\nMise en œuvre de la politique de vente HLM, l'appui à l'activité accession.\nConclusion des baux commerciaux.\n2. Commande Publique\nLancement de l'ensemble des marchés avec l'utilisation d'un process pragmatique et efficient.\nConseil et assistance aux services lors des passations de marchés et dans leur exécution.\n3. Contentieux locatif :\nMise en œuvre et suivi des procédures contentieuses (impayé de loyer, trouble de voisinage, .) jusqu'à l'obtention du titre exécutoire dans le respect de la politique définie par l'entreprise. Prévention et gestion des expulsions.\nSuivi du recouvrement amiable et contentieux des locataires présents et partis : tableaux de bord, indicateurs d'activité et de résultats, analyse.\nReprésentation de la société devant les différentes institutions (Tribunaux, Préfecture, CAF, Banque de France.)\n4. Copropriétés/ASL\nGestion administrative de la dizaine de copropriétés ou ASL sous mandat (constitution, organisation et tenue des assemblées générales, suivi des appels de fonds.).\n5. Affaires générales :\nGarantie du respect de la règlementation en matière de droit des sociétés.\nAppui sur l'ensemble des formalités légales relative à la gouvernance (Kbis, suivi de l'actionnariat, statuts, bénéficiaires effectifs, suivi des conventions règlementées .).\n6. Veille juridique\nVeille et recherches diverses et variées en lien avec l'activité.\n\nProfil recherché:\n\n* Vous disposez d'une formation juridique de bac+3 à bac +5, dans l'idéal en droit immobilier ou contentieux\n* Vos compétences en management sont avérées de même que votre pragmatisme ; votre leadership et votre intelligence émotionnelle vous permettent d'accompagner au mieux votre équipe.\n* Vous possédez une capacité d'analyse et de synthèse, mais aussi de pédagogie.\n* Votre organisation et autonomie mais aussi votre prise de recul vous permettent d'appréhender les enjeux des différents contextes et de proposer des idées pertinentes avec agilité et réactivité.\n* Vous portez un intérêt certain au secteur du logement social.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Salaire
- 46 - 51 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Location de logements
Employeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
\nSILOGE, 1ère entreprise sociale pour l habitat du département de l Eure, est une professionnelle du logement social depuis 90 ans.\nSILOGE capitalise des compétences pluridisciplinaires de constructeur, de gestionnaire de patrimoine locatif et d aménageur qui en font, au quotidien, un partenaire privilégié des élus dans la définition, l accompagnement et la mise en œuvre de la politique locale de l habitat. SILOGE c est aussi une logique de production de logement, résolument empreinte de mixit
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