Référence CSP: DGAC-AVE-124316-CAT-B - Régulation économique des assistant en escale : - Intruction des demandes d'agrément d'assistance en escale , - Suivi des agréments délivrés , - Régulation économique des transporteurs aériens : - Instruction des demandes de licence préfectorale de transporteur aériens , - Réexamen des licences de transporteurs aériens , - Gestion des demandes d'affrètement , - Réponse aux sollicitations des correspondants Transport Public Illicite (TPI) de la DSAC-N , - Taxe Sécurité et Sûreté (T2S) aéroportuaire : - Conduite de la campagne T2S pour l'aérodrome de Melun-Villaroche , - Assistance aux délégations pour les aérodromes concernés , - Gestion des conventions L6321 avec l'appui des délégations : - Organisation du suivi des conventions , - Aides d'Etat, en liaison avec la DTA : - Assistance auprès des aérodromes concernant le respect des lignes directrices de l'Union Européenne en matière d'aides d'Etat , - Elaboration des PSA, en liaison avec le chef de subdivision et la division aéroports : - Echanges avec les exploitants d'aérodrome pour définir/affiner les hypothèses de développement au stade ultime , - Contribution à la production des avant-projets de PSA puis des projets de PSA par le SNIA/STAC , - Réalisation d'études d'évaluation des obstacles , - L'agent pourra être amené à contribuer aux phases de consultation du public (conférences entre services, enquête publique...).