CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité

CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité 45 - Orléans

Postuler à l'offre CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité
  • Ajouter cette offre à ma sélectionOffre ajoutée à ma sélection
    • Imprimer le détail de l'offre CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité
    • Localiser le lieu de travail de l'offre CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité
    • Signaler cette offre

Offre n° 5725209
CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité

45 - Orléans - Localiser avec Mappy

Publié le 05 août 2026

Descriptif du poste:\n\n\nRattaché hiérarchiquement à la Directrice de la Commande Publique, des Achats et des Instances, le chargé de mission juridique instances et DSP constitue un acteur transversal au sein de la direction, et sera ainsi en lien fonctionnel fréquent avec la responsable du service de la vie institutionnelle et la responsable du service des achats et contrats complexes. \nIl aura en charge la sécurisation juridique des actes, la fluidité des processus décisionnels et la bonne articulation des calendriers institutionnels et contractuels. Par son expertise juridique et son rôle de coordination, il/elle contribue à l'efficience des procédures, à la sécurisation des dossiers soumis aux instances et à l'optimisation du suivi des délégations de service public. \nA ce titre, ses principales misions seront :\nAssurer la sécurisation juridique des instances et des actes de la collectivité\n- Relire et analyser les différents projets d'actes (délibérations principalement, arrêtés, décisions,) sous l'angle de l'expertise juridique et alerter sur les risques identifiés\n- Participer au pilotage, à l'animation des comités de lecture des délibérations, en lien avec les coordonnateurs et la responsable du service vie institutionnelle et assurer le suivi des corrections de fond et de forme demandées aux services\n- Veiller à la sécurisation des ordres du jour d'instances (respect des délégations, vérification des déports, etc.)\n - Contribuer à la sécurisation des procédures et du suivi des DSP \n-Suivre la programmation pluriannuelle des procédures de DSP, et garantir le respect des échéances institutionnelles \n- Apporter son expertise juridique dans la préparation et le déroulement des procédures de DSP (conformité des étapes procédurales, et actes soumis aux instances notamment)\n- Accompagner les directions pilotes dans la préparation, la rédaction et le suivi des marchés d'assistant à maitrise d'ouvrage liés aux DSP\n- Renforcer l'accompagnement des directions pilotes dans le suivi de l'exécution de ces contrats \nAssurer un rôle de coordination entre les services vie institutionnelle et DSP\n- Organiser le partage d'information, et assurer le suivi transversal des dossiers nécessitant une articulation entre les deux activités de la fiche de poste \n- Préparation et suivi, en lien avec les coordonnateurs du service de la vie institutionnelle, des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dans lesquelles sont notamment examinés les rapports d'activité des délégataires de service public\n- Assurer et suivre la programmation des échéances institutionnelles nécessaires au lancement et à l'exécution des contrats de DSP\nMissions communes aux deux activités : \n- Assurer une veille juridique et réglementaire régulière, et du benchmark sur les thématiques des instances et des DSP et relayer les informations\n- Mise en place et/ou développement, et animation de réseaux internes sur les volets institutionnels et DSP\n\nProfil recherché:\n\n\n* Bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales/ du droit public des collectivités territoriales et de l'intercommunalité ;\n* Bonne connaissance des règles relatives à la gestion des instances et du droit de la commande publique ;\n* Aisance dans les techniques de rédaction des actes administratifs ;\n* Rigueur, méthode, capacités d'organisation, de planification, d'anticipation et capacité d'adaptation ;\n* Très bonne maîtrise de l'outil informatique. Aisance dans l'utilisation d'applications métier (la maitrise de l'outil Oxyad serait appréciée);\n* Capacité d'analyse et de synthèse, adaptation des réponses à l'interlocuteur et pragmatisme. .\n* Esprit d'équipe et bon relationnel,\n* Autonomie, esprit d'initiative et sens de l'organisation,\n* Curiosité, rigueur, sens de la pédagogie, \n* Dynamisme, discrétion et disponibilité.\n\nAvantages de la collectivité :\n* Avantages internes et du CNAS\n* RTT\n* Prime de fin d'année\n* Participation Mutuelle / Prévoyance\n* Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)\n* Forfait mobilité durable\n* Accès à la formation tout au long de la carrière\n* Journées enfants malades\nPour toute demande d'information, merci de contacter Mme Elodie MAO DEMAIMAY, Directrice de la Commande Publique et des Achats.

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Salaire
  • 32 - 48 k€ brut annuel

Profil souhaité

Expérience

  • 3 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

ORLEANS METROPOLE


\nÀ une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d'Orléans disposent d'incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Orléans Métropole et les 22 communes qui la composent œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs 280 000 habitants. Capitale de la région Centre-Val de Loire, Orléans est une métropole attractive où culture, nature, gastronomie et histoire ne font qu'un. Saviez-vous que la ville d'Orléans arrive en seconde place au classeme

D'autres offres peuvent vous intéresser :

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste Droit des Sociétés (H/F)

    PARTNAIRE  - 45 - Orléans

    Pour notre client, établissement public de référence dans les sciences de la Terre, nous recherchons un(e) Juriste Droit des Sociétés (F/H) en CDI à Orléans (45). Rattaché(e) à l'unité Affaires...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 9 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : BROADBEAN(déjà vu)

    Juriste sénior contrats internationaux 4mois (H/F)

    Fed Group  - 45 - Orléans

    Je suis Marie Gallois, consultante principale chez Fed Legal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux. Nous recherchons pour l'un de nos clients, dans le...

    CDI  - Non renseigné

    Publié hier

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HELLOWORK(déjà vu)

    Juriste en Droit des Sociétés Confirmé H/F

    Orcom  - 45 - Orléans

    POSTE : Juriste en Droit des Sociétés Confirmé H/F DESCRIPTION : Votre futur job, vous l'imaginez comment ? Vous souhaitez une expérience enrichissante et challengeante en droit des sociétés ?...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a 5 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HELLOWORK(déjà vu)

    Juriste Conformité H/F

    Groupama Paris Val de Loire  - 45 - Olivet

    POSTE : Juriste Conformité H/F DESCRIPTION : Juriste Conformité (H/F) Localisation : Olivet (45) - Tram A, parking gratuit Contrat : CDD de 6 mois renouvelable Formation et accompagnement...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a 8 jours

    CDD
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HELLOWORK(déjà vu)

    Juriste en Droit Économique H/F

    Axereal  - 45 - Olivet

    POSTE : Juriste en Droit Économique H/F DESCRIPTION : Au sein de la Direction Juridique, en tant que Juriste votre mission principale est de garantir la sécurité juridique des opérations et actions...

    Intérim  - Non renseigné

    Publié il y a 12 jours

    Intérim
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : MSTAFF(déjà vu)

    Juriste marchés publics (H/F)

    45 - Orléans

    (91316) Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans Catégorie : A Grade : JURISTE Taux : 100 % Rejoignez le CHU d'Orléans, un hôpital en pleine universitarisation, engagé dans la transition...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a 16 jours

    CDI
    Non renseigné

Afficher plus d'offres

Découvrez d'autres services web

  • Réussir son CV et sa lettre de motivation

    Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

  • B.A.BA Entretien

    Apprenez à préparer votre prochain entretien.

  • Informations sur le marché du travail

    Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

  • Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié

    Estimez vos droits aux allocations et aides.

  • Voir plus de services (Emploi store)

Service indisponible

Offres partenaires

France Travail améliore la transparence du marché du travail en vous proposant plus d'opportunités d'emploi grâce à ses partenaires

En savoir plus

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

  • Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

    • « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre »
      ou
    • « Lieu de travail ».

    Dans le champ « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre », vous pouvez saisir, par exemple, « serveur », « anglais », « brasserie » en tapant sur la touche « entrée » entre chaque mot. Vous recherchez une offre précise ? Saisissez directement sa référence, par exemple 049RSNK.

    Dans le champ « lieu de travail », vous avez la possibilité de saisir une commune, un département, une région, un pays ou un continent.

    Vous recherchez des offres sur une commune et ses alentours ?
    Vous pouvez y associer un rayon de recherche compris entre 0 et 100 km (par défaut la valeur sélectionnée est de 10 km).
    Si vous recherchez des offres sur deux départements, vous devez alors effectuer deux recherches séparées.
    Lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ; la liste des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche est restituée.

  • Si besoin, vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en sélectionnant des filtres et critères présents sous les critères de recherche. 

    La recherche est relancée avec le filtre quand vous cliquez sur le bouton « APPLIQUER LE FILTRE » ou quand le filtre se ferme. 
    Pour certains d'entre eux, un compteur indique le nombre d'offres correspondant. 
    Par exemple le filtre des contrats indique le nombre d'offres par type de contrat comme ceci : CDI (210), CDD (25), etc.
    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

    Si vous obtenez trop peu de résultats, vous pouvez supprimer certains mots-clés ou certains filtres et critères et relancer votre recherche. 
    Les filtres appliqués à votre recherche apparaissent de la façon suivante : 
    Filtres appliqués : Temps plein, Temps partiel, CDI, tout réinitialiser
    Vous pouvez supprimer les filtres un par un ou tout réinitialiser en cliquant sur le bouton « Tout réinitialiser ». 

  • La liste des offres d'emploi est restituée par ordre de pertinence. Cela veut dire que les offres d'emploi répondant le plus à vos critères s'affichent en premier.
    Vous avez renseigné le champ « Lieu de travail » ? La liste restitue les offres répondant le plus à vos critères. Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

    Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur : Afficher la carte.
    La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur : Afficher plus d'offres
    Vous avez également la possibilité de changer le « classement » des offres : vous pouvez par exemple les trier par date.

  • Pour chaque offre d'emploi restituée dans la liste, s'affichent : l'intitulé du poste, le lieu de travail, la nature du contrat et la durée de travail, le nom de l'entreprise si précisé, les 200 premiers caractères du descriptif du poste, la date de publication de l'offre.
    Vous accédez au détail d'une offre en cliquant sur son intitulé ou sur le logo sur la gauche. Vous retrouvez :

    • le détail du poste recherché et les éléments de contrat
    • le détail du profil du candidat recherché par l'entreprise
    • les modalités pour répondre à cette offre
    • la présentation de l'entreprise (si présente)
    • les informations complémentaires le cas échéant
  • Depuis la page de résultats de recherche ou depuis le détail d'une offre consultée, vous pouvez ajouter la ou les offres de votre choix à votre sélection. Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter cette offre aux favoris.

    Vous les retrouverez ainsi dans votre espace personnel, rubrique « Ma sélection d'offres ».

  • Gagnez du temps et évitez de ressaisir les critères de votre recherche à chaque visite ! Pour cela, cliquez sur le bouton « Créer une alerte » : 


    Donnez un nom à votre recherche.
    Retrouvez-la dans la rubrique « Mes alertes emploi » de votre espace personnel.
    Vous souhaitez recevoir par e-mail les nouvelles offres d'emploi liées à votre recherche ? Cliquez sur le lien « Activer la réception ».

  • Depuis le détail de l'offre d'emploi, vous pouvez l'ajouter à votre sélection, l'envoyer à un ami, l'imprimer, localiser le lieu de travail et la signaler en cliquant sur :
    Voir plus d'options de partage
    France Travail effectue systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres diffusées. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur « Signaler cette offre ».

  • En fonction de la recherche réalisée, France Travail peut vous afficher des suggestions de recherche d'offres. Ces suggestions sont calculées en fonction des critères que vous avez saisis. 
    Par exemple si vous cherchez un métier d'ouvrier agricole, France Travail peut vous proposer : 
    Les suggestions élagueur, viticulteur, apiculteur, conseiller agricole

Motif du signalement

Nous effectuons systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres que nous diffusons. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler.

Motif:

Nous vous rappelons que le signalement abusif est strictement interdit.

Pour tout signalement concernant des informations inexactes ou une offre déjà pourvue, rendez-vous auprès de votre agence France Travail ou contactez-nous

Pour toute information concernant le droit du travail, consultez les fiches pratiques du Ministère du travail

Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Le signalement de l'offre a bien été effectué.
Ensemble soyons vigilants : retrouvez tous nos conseils.

Envoyer à  un ami

Tous les champs sont obligatoires

Bonjour,
Voici une offre parue sur le site francetravail.fr susceptible de vous intéresser.
A bientôt.
Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Votre courriel a bien été envoyé.
Votre destinataire va recevoir un courriel contenant un lien vers cette offre.