CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité 45 - Orléans
Offre n° 5725209
CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE INSTANCES ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC F/H - Droit, fiscalité
45 - Orléans - Localiser avec Mappy
Publié le 05 août 2026
Descriptif du poste:\n\n\nRattaché hiérarchiquement à la Directrice de la Commande Publique, des Achats et des Instances, le chargé de mission juridique instances et DSP constitue un acteur transversal au sein de la direction, et sera ainsi en lien fonctionnel fréquent avec la responsable du service de la vie institutionnelle et la responsable du service des achats et contrats complexes. \nIl aura en charge la sécurisation juridique des actes, la fluidité des processus décisionnels et la bonne articulation des calendriers institutionnels et contractuels. Par son expertise juridique et son rôle de coordination, il/elle contribue à l'efficience des procédures, à la sécurisation des dossiers soumis aux instances et à l'optimisation du suivi des délégations de service public. \nA ce titre, ses principales misions seront :\nAssurer la sécurisation juridique des instances et des actes de la collectivité\n- Relire et analyser les différents projets d'actes (délibérations principalement, arrêtés, décisions,) sous l'angle de l'expertise juridique et alerter sur les risques identifiés\n- Participer au pilotage, à l'animation des comités de lecture des délibérations, en lien avec les coordonnateurs et la responsable du service vie institutionnelle et assurer le suivi des corrections de fond et de forme demandées aux services\n- Veiller à la sécurisation des ordres du jour d'instances (respect des délégations, vérification des déports, etc.)\n - Contribuer à la sécurisation des procédures et du suivi des DSP \n-Suivre la programmation pluriannuelle des procédures de DSP, et garantir le respect des échéances institutionnelles \n- Apporter son expertise juridique dans la préparation et le déroulement des procédures de DSP (conformité des étapes procédurales, et actes soumis aux instances notamment)\n- Accompagner les directions pilotes dans la préparation, la rédaction et le suivi des marchés d'assistant à maitrise d'ouvrage liés aux DSP\n- Renforcer l'accompagnement des directions pilotes dans le suivi de l'exécution de ces contrats \nAssurer un rôle de coordination entre les services vie institutionnelle et DSP\n- Organiser le partage d'information, et assurer le suivi transversal des dossiers nécessitant une articulation entre les deux activités de la fiche de poste \n- Préparation et suivi, en lien avec les coordonnateurs du service de la vie institutionnelle, des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dans lesquelles sont notamment examinés les rapports d'activité des délégataires de service public\n- Assurer et suivre la programmation des échéances institutionnelles nécessaires au lancement et à l'exécution des contrats de DSP\nMissions communes aux deux activités : \n- Assurer une veille juridique et réglementaire régulière, et du benchmark sur les thématiques des instances et des DSP et relayer les informations\n- Mise en place et/ou développement, et animation de réseaux internes sur les volets institutionnels et DSP\n\nProfil recherché:\n\n\n* Bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales/ du droit public des collectivités territoriales et de l'intercommunalité ;\n* Bonne connaissance des règles relatives à la gestion des instances et du droit de la commande publique ;\n* Aisance dans les techniques de rédaction des actes administratifs ;\n* Rigueur, méthode, capacités d'organisation, de planification, d'anticipation et capacité d'adaptation ;\n* Très bonne maîtrise de l'outil informatique. Aisance dans l'utilisation d'applications métier (la maitrise de l'outil Oxyad serait appréciée);\n* Capacité d'analyse et de synthèse, adaptation des réponses à l'interlocuteur et pragmatisme. .\n* Esprit d'équipe et bon relationnel,\n* Autonomie, esprit d'initiative et sens de l'organisation,\n* Curiosité, rigueur, sens de la pédagogie, \n* Dynamisme, discrétion et disponibilité.\n\nAvantages de la collectivité :\n* Avantages internes et du CNAS\n* RTT\n* Prime de fin d'année\n* Participation Mutuelle / Prévoyance\n* Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)\n* Forfait mobilité durable\n* Accès à la formation tout au long de la carrière\n* Journées enfants malades\nPour toute demande d'information, merci de contacter Mme Elodie MAO DEMAIMAY, Directrice de la Commande Publique et des Achats.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Salaire
- 32 - 48 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
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\nÀ une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d'Orléans disposent d'incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Orléans Métropole et les 22 communes qui la composent œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs 280 000 habitants. Capitale de la région Centre-Val de Loire, Orléans est une métropole attractive où culture, nature, gastronomie et histoire ne font qu'un. Saviez-vous que la ville d'Orléans arrive en seconde place au classeme
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