chargé mission contentieux gestion allocation rsa H/F - EC20698 95 - CERGY
Offre n° 5752742
chargé mission contentieux gestion allocation rsa H/F - EC20698
95 - CERGY - Localiser avec Mappy
Publié le 25 avril 2025
chargé mission contentieux gestion allocation rsa H/F - EC20698 Au sein du Service Insertion, le Chargé de mission contentieux et gestion allocation RSA assure la coordination, l'étude et le suivi juridique des dossiers de recours administratifs et contentieux du RSA. Il met en place des outils et procédures permettant de répondre aux allocataires, d ... spect de la législation en vigueur. · Organisation et suivi du contentieux administratif relatif au Revenu de Solidarité Active · Examen et préparation des réponses aux courriers de recours administratifs, en veillant à la sécurisation juridique des réponses apportées aux usagers. · Coordination de l'activité « recours administratifs » en lien avec la CAF/MSA et les gestionnaires RSA · Suivi des recours contentieux formulés auprès du Tribunal Administratif ou autres juridictions, et préparer les mémoires en défense · Suivi des dossiers de Fraude en lien avec la CAF et l'avocat du Conseil général · Enregistrement informatique des dossiers de recours administratifs et contentieux · Mise en place des procédures et outils spécifiques relatifs à la gestion de l'allocation RSA · Identification et signalement des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un contrôle sur pièces (interne) ou sur place (CAF) · Conseil auprès du chef de service et des gestionnaires RSA pour les décisions relatives à l'allocation RSA · Suivi de la veille juridique concernant la législation relative à la gestion de l'allocation en lien avec la CAF, la MSA et les services de l'Etat
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE
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