Référence CSP: 2025-1905149 Le service des OPD est composé de 2 fonctionnaires, soit 1,8 ET PT, travaillant dans des bureaux séparés. Logiciels métier : Cassiopée, PILOT, NPP, CDPJ, BPN/CPN. Le service traite deux types de dossiers : - ceux convoqués aux audiences de notification assurées par un délégué du procureur (à hauteurde 50 dossiers par audience et de 2 à 3 audiences par mois) - ceux sur courrier : orientés par le magistrat du parquet et ne comportant pas de date de convocation Le planning des audiences de notification est établi par le directeur du service pénal général. Activités (description synthétique) : Le service est verticalisé : il traite les dossiers de la phase d'enregistrement à la phase d'exécution. - Tri des procédures reçues : - par date de convocation le cas échéant - par mois de réception pour les sans date - Comptabilisation du nombre de procédures reçues - Traitement du courrier - Tenue des statistiques du service, notamment nombre d'OPD notifiées par DPR et par LRAR - Archivage des dossiers  Dossiers avec convocation à l'audience de notification : - Visualisation et édition de la liste des dossiers convoqués dans PILOT - Réception des affaires via le CPN - Enregistrement dans Cassiopée - Demande des BI via Cassiopée - Si contentieux routier : recherche des fiches 3F (ou arrêtés Préfecture) - Saisie et édition des réquisitions d'après ce qui est indiqué dans PILOT par le TTR - Transmission des dossiers au magistrat du siège pour indication des peines prononcées - Préparation des ordonnances et transmission au magistrat pour signature - Transmission au magistrat d'astreinte du parquet pour éventuelle opposition - Préparation du rôle d'audience et du rôle d'affichage - Édition des RCP et des pièces d'exécution (REF7) - Transmission dématérialisée des fiches casier après écoulement du délai d'opposition, inscription au FPR, copie des ordonnances, - Traitement des oppositions Dossiers sans date : - Enregistrement dans Cassiopée et dactylographie de la qualification développée - Demande des BI via Cassiopée - Si contentieux routier : recherche des fiches 3F (ou arrêtés Préfecture) via le CDPJ - Edition des réquisitions - Transmission des dossiers au magistrat du siège pour indication des peines prononcées - Préparation des ordonnances et transmission au magistrat pour signature - Transmission au magistrat d'astreinte du parquet pour éventuelle opposition - Notification des OPD par LRAR - Édition des RCP et des pièces d'exécution (REF7) - Traitement des retours de notification : classement des AR, mise au FPR si échec notification - Gestion des départs en notification par OPJ - Transmission dématérialisée des fiches casier après écoulement du délai d'opposition - Traitement des oppositions