Juriste Rédacteur Emetteur H/F 92 - Nanterre
Offre n° 5820409
Juriste Rédacteur Emetteur H/F
92 - Nanterre - Localiser avec Mappy
Publié le 26 novembre 2025
Votre mission si vous l'acceptez.Au sein de la direction Collectives et plus particulièrement au sein du service Emissions & Souscription, vos activités seront notamment : Rédiger les documents contractuels, en particulier : les conditions particulières des contrats sur mesure les contrats entièrement rédigés (Conditions générales et particulières) en contrôlant la conformité des textes avec la législation en vigueur, les régimes conventionnels et les procédures de gestion, en liaison avec les services de gestion et la Direction des Assurances CollectivesEtudier la recevabilité des demandes d'émission sur mesure prévoyance et santé Contrôler la recevabilité :administrative : valider les données transmises et la complétude des demandeséconomique : en lien avec les services de souscription, contrôler la conformité des garanties, des catégories bénéficiaires, du caractère responsable des contrats, des chargements et du tarif au regard des règles de souscription ; transmettre et suivre les demandes de validation auprès des services de souscriptiondes délégations de gestion : s'assurer que la délégation est conforme aux mandats de gestion, transmettre et suivre les demandes non conformes auprès du service Délégation de gestionopérationnelle : s'assurer que les cotisations et les garanties demandées peuvent être gérées dans les systèmes d'information ou par les services de gestion ; vérifier le cas échéant les moyens à mettre en œuvre pour assurer une gestion de qualité (prélèvements bancaires, formules, expressions de garanties).Etablir les fiches book et fiches paramétrageDéfinir le maillage contractuel : régime, contrat, catégories bénéficiaires, codification apporteursEtudier et valider les demandes auprès des différents acteurs : Confirmer aux inspecteurs l'acceptation de leurs demandes Informer les délégataires de gestion et les services internes de gestion prestations de la mise en place des contrats Conserver la piste d'audit (pièces visées et validées par l'ensemble des acteurs)Assurer le renseignement et le conseil à l'inspection, en lien avec les services de souscription et de gestion Assurer le renseignement et le conseil aux apporteurs et aux clients Informer et renseigner les inspecteurs, les souscripteurs et les gestionnaires sur :le suivi des émissions en coursl'interprétation des documents contractuels émisles différentes générations des produits standards et sur mesure Procéder au traitement des réclamations et aux échanges internes avec les autres services de la compagnieAccomplir les tâches administratives et demander la mise à jour, le cas échéant, de la base informatique de gestion
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
-
00H/semaine
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Employeur
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