Responsable juridique F/H H/F 34 - Usclas-d'Hérault
Offre n° 5910393
Responsable juridique F/H H/F
34 - Usclas-d'Hérault - Localiser avec Mappy
Publié le 27 novembre 2025
. Mission d'encadrement :Planifier, organiser, contrôler l'activité de l'équipeMise en œuvre des procédures de reporting, de suivi et de contrôle nécessaires à l'optimisation des missions du serviceParticiper à la fixation d'une feuille de route et déterminer les objectifs annuels en effectuant les arbitrages nécessairesVeiller à la formation de son équipe en collaboration avec la Responsable RH . Commande Publique :Veiller au respect de la computation des seuils par un contrôle semestrielResponsable du lancement des consultations et de l'exécution des marchésPlanification trimestrielle des marchés à lancer avec les membres du CODIRAssister aux CAO et Commissions internesActualisation du RIA , contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité . CA/BCA :Répartir la prise en charge des CA/BCA sur l'année au sein du service, en collaboration avec l'assistante de Direction Suivi des conventions réglementéesActualisation de la procédure contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité. Reporting à la DG et aux instances de gouvernance :Etat annuel des marchés signés pour information du CARapport d'activité du serviceAnalyse semestrielle de la cartographie des achats pour définir une politique d'achat et les actions correctrices/préventives à mettre en oeuvre . Instructions des dossiers fonciers :Référent des notaires et des partenaires de l'Office (service patrimoine de la Ville de Sète..)Mise au point, contrôle et validation avant signature des contrats de réservations, compromis, actes d'acquisition sur les programmes neufs/acquisition-amélioration/VEFA, des actes de vente HLM, actes de cession de foncierAssister les opérationnels pour la mise en place de montage complexe (rachat d'opération...)Actualisation de la procédure . Mise en place des copropriétés /ASL sur les résidences identifiées par la DG . Missions à l'échelle de STH :Partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, anticipation, proposition des solutions : actions de sensibilisation sur des thématiques identifiées /sourcing, Loi Sapin IIOrganiser la veille juridique au sein du serviceGouvernance de la SACRôle d'alerte auprès de la DG dans ses fonctionsAssurances / Contentieux (hors locatairesAssurer la désignation d'un AMO pour le lancement des marchés d'assuranceAssistance aux opérationnels en matière de contentieux, de sinistres.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Employeur
Et si on travaillait ensemble ? Quelques bonnes raisons de rejoindre le Mouvement Hlm Vous êtes à la recherche d’un emploi utile et qui correspond à des valeurs de solidarité ? Chaque année, plus de 11 000 personnes rejoignent le secteur du logement social et contribuent ainsi à loger près de 11 millions de personnes. Alors, pourquoi pas vous ? Travailler dans les Hlm, c’est à la fois être utile au quotid...
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