Référence CSP: MINT_BA090ATB-112449 Groupe RIFSEEP 2 Vos activités   Instruction, proposition de programmation et suivi des dossiers relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Organisation et préparation de la commission des élus DETR Suivi du Contrat pour la réussite de la transition écologique de la Communauté de communes du Sud Territoire Conseil aux collectivités territoriales pour le montage financier des projets Suivi de dossiers relatifs à la dotation de soutien à l'investissement local en lien avec le collègue en charge de cette dotation Votre environnement professionnel Activités du service Le bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement (BATE) fait partie de la direction de l'animation des politiques publiques interministérielles, sous l'autorité du secrétaire général et du préfet. Aménagement du territoire : Il a pour fonction de coordonner l'action des services de l'Etat pour la mise en œuvre des principales politiques contractualisées (Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain, Contrats pour la réussite de la transition écologique). Il constitue l'interlocuteur des services du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et des Commissariats de massif. Le bureau est en charge de la programmation et du suivi des différentes dotations annuelles, principalement d'investissement, versées aux collectivités territoriales dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissement local, dotation politique de la ville, dotation de soutien à l'investissement des départements, fonds vert, dotations de décentralisation, amendes de police , fonds national d'aménagement et de développement du territoire ainsi que de la mise en œuvre du programme France services. Environnement : Le BATE assure l'instruction des dossiers de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement, la phase administrative des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation et de l'enregistrement, l'organisation des enquêtes publiques et consultation du public (déclaration d'utilité publique, installation classée et loi sur l'eau) ainsi que les enquêtes parcellaires. Il est en charge du suivi des procédures environnementales et d'utilité publique relatives aux grands projets d'aménagement du territoire, en liaison avec les services de l'État. Le bureau suit également l'opération grand site du massif du Ballon d'Alsace et le numérique (déploiement de la fibre, New Deal mobile.). Il a également en charge la programmation et de l'organisation des commissions administratives, dont il assure le secrétariat. Enfin, il gère le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial. Composition et effectifs Le BATE est composé de 8 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint et 6 agents. Liaisons hiérarchiques Directeur(trice) et chef(fe) du BATE