ATTACHÉ DE JUSTICE À LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE - PARQUET GÉNÉRAL (H/F) 31 - Haute-Garonne
Offre n° 5972440
ATTACHÉ DE JUSTICE À LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE - PARQUET GÉNÉRAL (H/F)
31 - Haute-Garonne - Localiser avec Mappy
Publié le 29 novembre 2025
Référence CSP: 2025-2109624 Missions principales : L'attaché de justice recruté travaillera depuis le parquet général, au profit des parquets du ressort. Il sera rattaché fonctionnellement à la secrétaire générale du parquet général, qui lui attribuera la rédaction de projets de réquisitoires définitifs en provenance des parquets. Les attachés de justice du parquet général ont vocation à former une équipe polyvalente. Chaque attaché de justice est amené ponctuellement à intervenir sur le contentieux des autres, en cas d'absence ou d'empêchement. Autres missions : - Rédaction de projets de réquisitions en contentieux des étrangers - Rédaction de mémoires dans le cadre de pourvois en cassation, - Rédaction d'observations dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), - Participation à des réunions organisées par le parquet général, préparation de ces réunions et rédaction des comptes rendus, - Recherches juridiques, - Rédaction de notes d'analyse sur des textes nouveaux, des circulaires, des questions juridiques, - Suppléance de l'attachée de justice en charge du pôle VIF de la cour. La présente fiche de poste pourra faire l'objet de modifications en cas de nécessité de service.
- Type de contrat
-
CDD - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
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